Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD "CONTRAT DE GENERATION"" chez ARCADIS ESG (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ARCADIS ESG et le syndicat CFDT le 2020-12-24 est le résultat de la négociation sur l'emploi des séniors, les contrats de génération et autres mesures d'âge.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07521028361
Date de signature : 2020-12-24
Nature : Accord
Raison sociale : ARCADIS ESG
Etablissement : 40150379200533 Siège
Emploi séniors : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Mesures pour l'emploi des séniors, contrats de génération et autres mesures d'age
Conditions du dispositif emploi séniors pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-24
Accord de prolongation de l’accord
« Contrat de génération »
ENTRE :
Les sociétés de l’UES AFR,
représentées par, DRH de la société Arcadis ESG, Bâtiment Le Jour, 200-216 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, ayant reçu tous pouvoirs pour signer la présente convention, dûment habilitée aux fins des présentes,
Ci-après désignée « L’UES »,
D'une part,
ET :
L’organisation syndicale CFDT représentée par, dûment mandaté, en sa qualité de délégué syndical,
Ci-après désignée « L’Organisation syndicale représentative »,
D’autre part,
Ensemble désignés « Les parties »
PREAMBULE
Le 5 décembre 2017, les parties ont conclu un accord collectif relatif au contrat de génération.
Cet accord à durée déterminée d’une durée de trois ans devait cesser de produire ces effets le 31 décembre 2020.
Compte tenu du calendrier social très chargé et du contexte particulier dû à la crise sanitaire du COVID, les parties ont souhaité prolonger cet accord pendant plusieurs mois afin de se laisser le temps de renégocier les termes de cet accord au cours du deuxième semestre de 2021.
Article 1 : Objet de l’accord
Les parties conviennent que toutes les dispositions prévues par l’accord collectif relatif au contrat de génération sont prorogées dans leur intégralité au 31/12/2021.
Article 2 : Durée de l’accord
Cet accord d’une durée d‘un an entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2021.
Le présent accord prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme, sans pouvoir se transformer en un accord à durée indéterminée. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 : Formalité de dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions de l'article D 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique outre une copie pour le greffe du conseil des Prud'hommes.
Diffusion également à l'Observatoire de la Négociation : OpNC@svntec.fr
Cet accord sera disponible sur l'intranet et un courriel contenant son lien sera envoyé à tout le
personnel. ll sera en outre remis un exemplaire original à chaque organisation syndicale participant à la négociation ainsi qu'au secrétaire du CSE de l'UES.
Fait à Paris, le 24 décembre 2020, en 4 exemplaires originaux
Pour l’UES AFR Pour l’organisation syndicale CFDT,
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