Accord d'entreprise "Prime d'assiduité" chez ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 (Siège)

PRESENCE VERTE SERVICES

(Portage de repas – téléassistance)

37, rue du Touffenet

86000 POITIERS

ACCORD D’ENTREPRISE N° 55

Entre, d’une part :

- l’Association « PRESENCE VERTE SERVICES 86 »

37, rue du Touffenet – 86000 POITIERS

Représentée par son Directeur,

et, d’autre part :

Le Membre élu du Comité Social et Economique

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Objet

Renouvellement de l’accord d’entreprise dite «prime d’assiduité».

ARTICLE 2 -

L’article 5-4-2 intitulé « prime d’assiduité», mentionné dans l’accord relatif au statut collectif du personnel en date du 1^er juillet 2016, est reconduit à partir du 1^er juillet 2018 pour un an.

ARTICLE 3 - Champ d’application

Les modalités de calcul de la prime d’assiduité sont les suivantes :

Une prime mensuelle de 2 points sera versée au cours du mois N, si le salarié n’a pas été absent pour quelque cause que ce soit, hors congés payés, congé maternité, arrêts de travail émanant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, au cours du mois N-1.

Cette mesure s’applique également aux contrats à durée déterminée.

ARTICLE 4 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019.

ARTICLE 5 - Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord d’entreprise prend ses effets à compter du 1^er juillet 2018.

Fait à Poitiers, le 25 juin 2018

Pour l’Association « P.V.S. 86 », Le représentant élu Membre

LE DIRECTEUR, du Comité Social et Economique