Accord d'entreprise "Remboursement des frais de repas" chez ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 et le syndicat Autre le 2019-01-07 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T08619000656
Date de signature : 2019-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86
Etablissement : 40203400300010 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
Remboursement des frais de repas (2022-12-06)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-07
ACCORD D’ENTREPRISE N° 57
« Remboursement des frais de repas »
Entre, d’une part :
- l’Association « PRESENCE VERTE SERVICES 86 »
représentée par son Directeur
Et, d’autre part :
- le Comité Social et Economique,
représenté
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le présent accord a pour objet la revalorisation des remboursements des repas pris en dehors du restaurant d’entreprise, lorsque les salariés se trouvent en situation de déplacement, et ne peuvent prendre leur repas à leur domicile ou au restaurant collectif d’entreprise.
ARTICLE 2 : Champ d’application
Le remboursement des dépenses de repas est soumis à présentation par le salarié, de la facture du restaurant où le repas a été consommé le jour même.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord
A compter du 1er novembre 2018, le montant forfaitaire de remboursement est fixé à 12.50 euros pour un repas d’une valeur minimum de 10 euros. Pour un repas dont le montant serait en deçà de 10 euros, le remboursement se fera au réel.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision à la demande de l’une ou l’autre des parties.
Fait à Poitiers, le 7 janvier 2019.
Pour l’Association « P.V.S. 86 », Pour le Comité Social et Economique,
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