Accord d'entreprise "Un accord portant sur le report des mandats du CE et des DP" chez EIFFAGE ROUTE NORD EST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EIFFAGE ROUTE NORD EST et le syndicat CFTC et CFDT et CGT et CGT-FO et CFE-CGC le 2019-06-24 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CGT et CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T05119001474
Date de signature : 2019-06-24
Nature : Accord
Raison sociale : EIFFAGE ROUTE NORD EST
Etablissement : 40209626700560 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (2019-06-17)
Un accord portant sur la prorogation des mandats des DP et du CE (2018-12-12)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-24
Reims, le 24 JUIN 2019
L’intersyndicale regroupe les syndicats suivants :
CGT, représenté par X
CFTC, représenté par X
FO, représenté par X
CFDT, représenté par X
CFE-CGE, représenté par X
Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique », afin d’avoir le recul nécessaire pour appliquer les nouvelles directives publiées le 30 décembre 2017, et de mener à bien les négociations en cours avec les instances actuelles, l’intersyndicale demande unanimement que les mandats des représentants du personnel CE et DP soient prorogés au plus tard le 30 septembre 2019, avec un protocole pré-électoral en cours de négociation.
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