Accord d'entreprise "AVENANT PEE" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES (CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIR)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE

DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

Entre les soussignés :

- La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes dont le siège social est à GRENOBLE, représentée par , Directeur Général Adjoint,

d'une part,

Et les Organisations Syndicales ci-dessous désignées :

- C.F.D.T. représentée par :

- C.F.T.C. représentée par :

- S.N.E.C.A. / C.G.C. représentée par :

d'autre part,

et spécialement mandatés à cet effet,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent avenant a pour objet d’intégrer la prise en charge par la Caisse Régionale des frais de gestion du FCPE Dauphi Epargne, en précisant les modalités de prise en charge des frais de gestion applicables à l’ensemble des supports de placement proposés dans le PEE

Article 1 : Nouvelles dispositions relatives aux frais de gestion des FCPE

Les dispositions relatives aux frais de gestion des FCPE sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

Les frais de gestion des FCPE (frais de gestion financière, de gestion administrative et comptable, de conservation, etc…) sont prélevés sur les actifs des Fonds Communs de Placement d’Entreprise.

En revanche,

• les frais de gestion des FCPE CREDIT AGRICOLE SA ACTIONS, CREDIT AGRICOLE CLASSIQUE ou RELAIS, et des FCPE à effet de levier sont à la charge de l’entreprise, et le restent après le départ du salarié de l’entreprise,

• les frais de gestion du FCPE DAUPHI EPARGNE sont à la charge de l’entreprise. Les frais de gestion de ce fonds deviennent à la charge du fonds (sous réserve que le règlement du fonds dispose de parts dont les frais de gestion sont à charge du fonds) après le départ du salarié de l’entreprise, pour un autre motif qu’un départ à la retraite, et ce après le versement de l’intéressement et/ou de la participation au titre de la dernière période d’activité du salarié.

• Les frais de gestion relatifs aux honoraires du commissaire aux comptes du FCPE SUD RHONE ALPES sont à la charge de l’entreprise.

Article 2 : Durée de l’avenant – Entrée en vigueur

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa date de dépôt.

Article 3 : publicité de l’avenant 

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction :

- un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble.

- deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole.

L’avenant sera communiqué au personnel selon les modalités prévues dans le règlement du plan d’épargne et affiché dans l'Entreprise sur les emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Grenoble, le 18 décembre 2017

- Caisse Régionale Sud Rhône Alpes

- CFDT

- CFTC

- SNECA - CFE CGC