Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE" chez GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE

GEODIS INTERSERVICES

GEODIS LOGISTICS SERVICES

GEODIS NETWORKS

GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION

GEODIS WILSON NETWORK

Entre les soussignés :

La société Geodis Interservices, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92309), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 402 316 467, représentées par XXXXX, Directrice des Ressources Humaines des Sociétés du Siège.

La société Geodis Logistics Services, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92309), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 435 148 754, représentées par XXXXX, Directrice des Ressources Humaines des Sociétés du Siège.

La société Geodis Networks, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92309), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 428 771 042, représentées par XXXXX, Directrice des Ressources Humaines des Sociétés du Siège.

Et la société Geodis Supply Chain Optimization située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92309), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 435 148 754, représentées par XXXXX, Directrice des Ressources Humaines des Sociétés du Siège.

Et la société Geodis Wilson Network, située 26 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92300), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 344 147 897, représentée par XXXXX, Directrice des Ressources Humaines des Sociétés du Siège.

Ci-après désignées, « les sociétés de Siège du Groupe Geodis »

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales suivantes :

• Pour le Syndicat C.F.D.T. : XXXXX dûment mandaté,

• Pour le Syndicat C.F.E-C.G.C. : XXXXX dûment mandaté,

D’autre part,

PREAMBULE

Les Parties ont souhaité intégrer la société Geodis Wilson Network dans le périmètre de l’UES des sociétés du siège et permettre aux salariés de la société Geodis Wilson Network de voter aux prochaines élections professionnelles programmées aux mois de Novembre et de Décembre 2019 et d’être représentés par le CSE unique de l’UES.

Un accord collectif actant de cette intégration de la société Geodis Wilson Network au sein de l’UES a été signé le 9 août 2019.

L’intégration de la société Geodis Wilson Network à l’UES des sociétés du siège implique donc de réviser le périmètre d’application de l’accord collectif relatif au vote électronique pour les élections du CSE en date du 20 juin 2019.

C’est dans ces conditions qu’il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Le présent avenant a pour objet de réviser le périmètre d’application de l’accord relatif au vote électronique pour les élections du CSE au sein de l’UES des sociétés du siège en date du 20 juin 2019.

Article 2

Les Parties conviennent que toute évocation à l’UES des sociétés du siège et à sa composition figurant au sein de l’accord relatif au vote électronique pour les élections du CSE du 20 juin 2019 doit être dorénavant entendue au sens de l’accord collectif du 9 août 2019, comprenant ainsi la société Geodis Wilson Network.

Par ailleurs, l’article 1.1 de l’accord relatif au vote électronique pour les élections du CSE du 20 juin 2019 est modifié comme suit :

« ARTICLE 1.1 : MODALITES DE VOTE

Les parties signataires décident d’adopter un processus de vote par Internet pour les élections du CSE de l’UES composée des sociétés Geodis Interservices, Geodis Supply Chain Optimization, Geodis Logistics Services, Geodis Networks et Geodis Wilson Network. »

Article 3

Le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord collectif relatif au vote électronique pour les élections du CSE du 20 juin 2019 qu’il modifie.

Les dispositions de l’accord collectif relatif au vote électronique pour les élections du CSE en date du 20 juin 2019 non modifiées par le présent avenant restent inchangées.

Article 4

4.1 Entrée en vigueur et durée du présent avenant

Le présent avenant prend effet au jour de sa signature.

Le présent avenant est à durée déterminée et conclu pour la durée des prochaines élections professionnelles du CSE de l’UES des sociétés du siège composée des sociétés Geodis Interservices, Geodis Supply Chain Optimization, Geodis Logistics Services, Geodis Networks et Geodis Wilson Network.

4.2 Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Le présent avenant sera également communiqué à l’ensemble du personnel par l’intermédiaire de la Direction des Ressources Humaines.

Fait à Levallois-Perret, le 15 octobre 2019.

Pour les sociétés Geodis Interservices, Geodis Networks Geodis Logistics Services Geodis Supply Chain Optimization et Geodis Wilson Network

XXXXX

Directrice des Ressources Humaines des Sociétés de Siège

Pour le syndicat C.F.D.T Pour le syndicat C.F.E-C.G.C.

XXXXX XXXXX