Projet Accord d’entreprise

Hyper Technologies

Augmentations salariales

Année 2018

Entre les soussignés :

La Société Hyper Technologies, dont le siège social est situé 28 rue des dames, immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro 402719793, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et :

M, , délégué syndical SUD

M, , délégué syndical CFTC

M., délégué syndical CGT

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Quatre réunions se sont tenues les 7, 20, 23 et 28 novembre 2017, afin de négocier avec les délégués syndicaux sur les augmentations de salaires au 1^er janvier 2018.

Article 1 – Objet

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de l’augmentation des salaires au sein de la société Hyper Technologies au 1^er janvier 2018.

Article 2 – Champ d'application

L'accord d'entreprise s'applique à l'ensemble des collaborateurs titulaires d'un contrat de travail conclu avec Hyper Technologies, à durée déterminée ou indéterminée, quel que soit la fonction exercée ou leur ancienneté dans l'entreprise.

Article 3 – Augmentation des salaires

Les parties conviennent d’une enveloppe globale d’augmentation des salaires de 1.40% des salaires bruts à distribuer de manière individuelle par les responsables de chaque service, selon les performances et résultats de chacun. Les managers s’appuieront sur les entretiens annuels d’évaluation des compétences pour guider leurs choix et présenter leurs souhaits à la Direction.

Article 4 – Validité

L’accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt et sera mis en œuvre à partir du 1^er janvier 2018 pour les augmentations de salaires sur les fiches de payes de janvier 2018.

Article 12 – Formalités de dépôt

Conformément à la législation en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’Emploi et du Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Fait aux Clayes-sous-Bois, le

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