Accord d'entreprise "AVANTAGES SOCIAUX - TITRES RESTAURANT" chez OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS et les représentants des salariés le 2020-11-25 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01621001668
Date de signature : 2020-11-25
Nature : Avenant
Raison sociale : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS
Etablissement : 40278771700022 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-11-25
AVENANT AU CHAPITRE V — REMU1VERATION ET AVANTAGES SOCIAUX
TITRES RESTAURANT
Prélinhule
Les salariés de statut privé et fonction publique bénéficient depuis le 01 janvier 1997 des titres restaurant dans les mêmes conditions d'attribution à savoir la répartition suivante :
PS : 40 % soit 3.60 €
PP : 60 % soit 5.40
Depuis le 01 septembre 2019, la valeur faciale du titre restaurant est de 9 £ dont la répartition reste inchangée.
EXEMPLE pour 18 tickets/mois
Nb ticket Total mensuel PS PP
18 162£ 64.80£ 97.20E
GARDIENS AVEC LOGEMENT DE FONCTION
Les gardiens logés bénéficient des titres restaurant depuis le 01 septembre 2019.
CAS DES CDD - INTERIMAIRES :
Dans le cadre de contrat à durée déterminée, il sera remis des titres restaurant à compter d'un mois de présence. Les agents en mission intérim se verront octroyer des titres restaurant gérés par le prestataire.
A compter du 01 ianvier 2021, la distribution des titres restaurant sera modifiée. La remise se fera en fin de mois sur une distribution au réel sur 12 mois.
Pour une mise en conformité, Il ne sera plus remis de titres restaurant pour les situations suivantes :
Prise de congé ou RTT sur demi-journée
Mi-temps-thérapeutique
Le titre restaurant est un avantage consenti par l'employeur qui ne résulte d'aucune obligation légale.
Fait à Angoulème le 25 novembre 2020
Le Directeur Général,
Pour le Comité Social et Économique
Secrétaire Trésorier
Secrétaire Adjointe Trésorier Adjoint
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