Accord d'entreprise "ACCORD EQUIPE SUPPLEANCE WEEK-END" chez DIRICKX INDUSTRIES (Siège)

ACCORD EQUIPE SUPPLEANCE WEEK-END

2021

DIRICKX INDUSTRIES

1. La société DIRICKX Industries, dont le siège est à CONGRIER (53800) représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Administratif et Financier,

Ci-après dénommée “SASD”,

ET :

1. Les délégués syndicaux CFDT et CGT, prenant en compte les recommandations des Organisations Syndicales et celles des salariés – eux-mêmes considérés comme « signataires représentatifs du personnel ».

Il a été convenu ce qui suit :

En préambule :

L’objectif du présent accord est de définir les modes d’organisation du travail afin de répondre aux besoins de nos clients actuels et futurs pour faire face à une augmentation du carnet de commandes tout en respectant les obligations légales telles que définies dans l’article L 3132-16 du code du travail

Ainsi, ce présent accord établi pour une durée d’un an, devra permettre à notre groupe d’appréhender les variabilités de notre activité au moyen de conditions de travail que l’entreprise s’efforcera de rendre compatibles avec la vie personnelle de chaque collaborateur.

L’entrée en vigueur n’interviendra à compter de l’obtention des autorisations de la DIRECCTE.

Le présent accord a pour objectif d’exposer les modalités d’application des équipes de suppléance au sein de l’entreprise.

1. Principe de la mise en place d’équipes de suppléance

Cet accord doit continuer d’améliorer la performance économique de l’entreprise et contribuer à la pérennité de l’outil industriel et au maintien de l’emploi.

Les équipes de suppléance sont constituées de salariés remplaçant l’équipe de semaine pendant les congés hebdomadaires de cette dernière.

La constitution des équipes de suppléance se fera sur la base du volontariat. Un délai de prévenance de deux semaines devra être respecté.

Un avenant au contrat de travail sera établi et remis au salarié volontaire.

2. Durée du travail et organisation du travail

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent au personnel en contrat à durée indéterminée, à durée déterminée ou intérimaires de la catégorie « ouvriers » de l’entreprise dont le travail est rattaché aux services de production, maintenance et logistique.

Il est précisé qu’aucun salarié de l’équipe de suppléance ne peut être appelé à remplacer, à titre individuel, un salarié de l’équipe semaine.

1. Durée du travail

La durée quotidienne de travail des salariés affectés aux équipes de suppléance est de :

• 11 heures maximum de travail effectif + 1 h de pause non rémunérée par jour travaillé il est rappelé que conformément aux dispositions de la convention collective, chaque salarié posté bénéficiera d’une pause effective d’une durée d’une heure par poste travaillé.

Les salariés auront la libre disposition de leur temps de pause, soit en prenant un repos dans les locaux de l’entreprise aménagés à cet effet soit en sortant des lieux de production pour vaquer à une occupation personnelle.

Ce temps de pause laissant à chacun la liberté de son utilisation ne sera donc pas considéré comme un temps de travail effectif.

• Soit une base hebdomadaire sur 32 heures ou 138h56 en base mensuelle

2.2 Horaires de travail

Plusieurs plages horaires pourront être organisées selon les besoins de l’entreprise :

• Scénario 1 : 1 équipe => Samedi 05h00-17h00 et dimanche 17h00-05h00

• Scénario 2 : 2 équipes => Samedi 05h00-17h00 et dimanche 05h00-17h00

Samedi 17h00-05h00 et dimanche 17h00-05h00

• Scénario 3 : 1 équipe => Samedi 12h00-00h00 et dimanche 17h00-05h00

Scénario 3 bis : quand samedi travaillé sur les soudeuses

Samedi 17h00-05h00 et dimanche 17h00-05h00

• Scénario 4 : 1 équipe quand samedi travaillé + 1 équipe dimanche soir

Samedi 05h00-17h00 et dimanche 10h00-22h00

2.3 Délai de prévenance des modifications d’horaires

La société se réserve le droit d’adapter ces différents scénarios selon les besoins de production dans un délai qui ne pourra pas être inférieur à 7 jours ouvrés (avec affichage obligatoire le week-end qui précède) et ce pour permettre aux salariés concernés de pouvoir prendre les dispositions en conséquence et conformément à l’accord de branche article 8.6.

3. Rémunération de l’équipe de suppléance

La rémunération des salariés en équipe de suppléance :

• Base hebdomadaire sur 32 heures soit 138h56 en mensuelle.

• Une base MBO à hauteur de 310 € bruts mensuels (soit 110€ bruts sur la même base que l’équipe semaine et 200€ bruts au titre de l’équipe week-end de l’atelier concerné) sera versée à l’équipe de suppléance au prorata du temps passé selon l’atteinte des objectifs propres à cette équipe et définis par la direction

• Conformément aux dispositions de l’article L. 3112-19 du Code du Travail soit une majoration de 50% des heures de travail effectives en équipe de suppléance le week-end sera appliquée.

4. Formation

Les salariés en équipe de suppléance bénéficieront du droit à la formation – ces périodes de formation seront rémunérées comme des périodes de travail avec une majoration à hauteur de 25 % et hormis les majorations mentionnées ci-dessus - la durée ne pourra pas excéder plus deux jours consécutifs avec un maximum de 10 jours sur la période de mise en place des équipes de suppléance.

Un repos de 11 heures consécutives devra être respecté entre la fin et le commencement du travail du salarié en équipe de suppléance et son temps de formation

5. Durée / nombre de week-end

L’entreprise n’est pas en mesure de prédéfinir la période ou bien le nombre de week-end nécessaires sur l’année, cependant elle s’engage à une mise en place minimale de 4 week-ends consécutifs avec prolongation tout en respectant un délai de prévenance au moins quinze jours.

Dès lors où la mise en place des week-ends cessera, le personnel sera de retour en équipe semaine et retrouvera le même poste qu’il occupait avant de passer en équipe de suppléance.

Les week-ends seront neutralisés pour permettre aux salariés de réintégrer l’accord de compétitivité et l’annualisation au prorata du nombre de semaines travaillées en équipe semaine.

Il est également précisé la mise en place d’une commission mensuelle de suivi des MBO et des équipes week-end entre la Direction et les deux représentants syndicaux signataires du présent accord.

DISPOSITIONS FINALES : DATE D’EFFET, DUREE, MODIFICATION ET DENONCIATION DU PRESENT ACCORD :

Le présent accord est conclu pour une période d’une année. Il pourra être reconduit ultérieurement en fonction des évolutions du contexte économique, de l’évolution de l’activité de l’entreprise qui doit répondre aux besoins de ses clients et de la volonté exprimée par l’ensemble des signataires de poursuivre une politique contractuelle pour à la fois anticiper et accompagner les évolutions du marché et prendre en compte les aspirations nouvelles des différentes catégories de salariés dans l’entreprise.

A la fin de l’année, un bilan portant sur ses différents chapitres et leur mise en œuvre de son application sera présenté au Comité Social et Economique.

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions légales en vigueur au jour de sa signature relatives à la durée légale et l’aménagement du temps de travail (articles 3121-41 à L 3121-47 du Code du Travail) ainsi que l’accord de branche de la Métallurgie modifié en date du 28 juillet 1998. Au cas où ces dispositions législatives et/ou contractuelles viendraient à être modifiées pendant sa période d’application, les parties signataires conviennent de se réunir dans le délai d’un mois suivant la publication de ces modifications pour réviser le présent accord et l’adapter au nouveau cadre législatif et/ou contractuel. En cas d’échec de la négociation portant sur cette révision, un procès-verbal de désaccord serait établi rendant caduc le présent accord.

Par ailleurs, le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une des parties signataires.

En ce cas, la durée de préavis réciproque est de trois mois.

Au cours du préavis, les dispositions du présent accord restent en vigueur et une négociation doit obligatoirement s'engager pour déterminer les nouvelles dispositions applicables.

La décision est notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par son auteur aux autres signataires de l'accord.

Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions de l'article L.2231 - 6 du code du travail.

Pour la Société DIRICKX INDUSTRIES Le délégué syndical CFDT

XXX XXX

Le Délégué syndical CGT

XXX