Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DU SERVICE LOGISTIQUE" chez CPLC - COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC (Siège)

Accord d’entreprise relatif à l’activité partielle du service logistique

Préambule

Dans le contexte de crise sanitaire majeure liée à l’épidémie du covid-19, l’entreprise prévoit la mise en place du chômage partiel pour le service logistique.

Les modalités envers les salariés seront les suivantes :

• Mise à jour toutes les semaines et information de la continuité de ce plan

• Il se peut qu’exceptionnellement les salariés soient prévenus 2 à 3 h avant le jour même pour l’après-midi

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’appliquera au service logistique qui se compose de deux salariés : Stéphane Pelloquin et Aziz Ait Azri, magasinier et chauffeur livreur CPLC respectivement. Ces deux postes sont nécessaires à CPLC pour la bonne exécution des prises de commandes, de la gestion du dépôt et pour la livraison de la marchandise.

Article 2 : Mise en place de l’activité partielle à partir du 1^er juillet 2020

• Les critères objectifs liés aux postes, aux fonctions occupées ou à un réexamen aux qualifications et compétences professionnelles justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées. Les deux postes souffrent de l’activité réduite depuis la crise du Covid-19 et ne sont nécessaires à l’entreprise qu’à hauteur de 70 % (et non 100 % normalement).

• La mise en place de l’activité partielle pour ces deux postes est convenue comme : 5h de travail tous les jours de 7h à 12 h, les deux employés travailleront sur les mêmes créneaux.

• Les modalités d’information des salariés sur l’application de l’accord pendant toute sa durée. Les salariés seront prévenus par email et par téléphone de l’application de cet accord.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour 12 mois.

Les modalités et la périodicité, qui ne peut être inférieure à 3 mois, selon lesquelles il est procédé à un réexamen périodique de ces critères objectifs afin de tenir compte de l’évolution u volume et des conditions d’activité de l’entreprise en vue, le cas échéant, d’une modification de l’accord ou du document. Cette mesure exceptionnelle d’activité partielle pour le service logistique sera revue tous les trimestres.

Article 4 : Suivi de l’accord

Les membres élus du comité social et économique (CSE) seront consultés sur l’évolution de l’application de cet accord.

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail

(https://teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

Il est en outre publié sur le site de Légifrance dans son intégralité.

Article 5 : Révision de l’accord

Conformément à l’article L222-5 du code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 5 mois, sauf sous réserve de nouvelle disposition règlementaire dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L222-6 du code du travail, le présent accord pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi