Accord d'entreprise "ACCORD CALYPSO 2019 RELATIF A L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez ALLSECUR - CALYPSO (ALLSECUR - ALLIANZ - SERVICE EALLIANZ AUTO - GMPA - SANTE.FR)

ACCORD CALYPSO 2019 RELATIF A L’EGALITE

SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

La société Calypso, dont le siège social est situé 1 Cours Michelet - CS30051- 92076 Paris La Défense Cedex, représentée par,, Directeur Général Délégué

D’une part,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise à la date du présent accord, représentée par la CFDT, représentées par leur déléguée syndicale, - et par la FO, représentée par leur déléguée syndicale –

D’autre part,

Sont convenues des dispositions ci-après :

Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, conformément à la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Le 31/10/2019, lors de la réunion du Comité Social Economique, la Direction et les partenaires sociaux ont entamé des discussions dans le cadre de la législation applicable en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Article 2 – Egalité salariale

Dans le cadre de ces échanges, les parties sont convenues d’un commun accord que les composantes de la rémunération chez Calypso sont telles qu’il n’y a pas à noter d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, à activité équivalente.

Ainsi les dispositions qui ont été prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire tiennent effectivement compte de cette législation puisqu’il n’y a aucun écart de rémunération constaté et donc de ce fait, à rattraper entre les hommes et les femmes.

Il se dégage donc un consensus entre la Direction et les partenaires sociaux sur le respect des dispositions de la loi du 23 mars 2006.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’1 an à compter de la date mentionnée ci-dessous.

Il prendra fin automatiquement, sans autre formalité, et sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Article 4 – Dispositions finales

Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans les conditions légales.

Après l’expiration du délai d’opposition de huit jours suivant cette notification, le présent accord sera déposé conformément aux dispositions en vigueur.

Fait à Noisy Le Grand, le 31/10/2019

Entre :

Pour Calypso

Et