Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2017 - 2018" chez CGG SERVICES SAS (Siège)

Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

2017-2018

ACCORD NEGOCIE ENTRE :

L’Unité Economique et Sociale composée de :

CGG SA, au capital de 17 706 519€, dont le siège social est situé Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine – 75015 PARIS

CGG Services SAS, au capital de 200 000 000 €, dont le siège social est situé au 27, avenue Carnot – 91 300 MASSY

Toutes deux ci-après dénommées « la Compagnie »

Représentées par Monsieur , Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

Les organisations Syndicales de salariés suivantes :

Le Syndicat Energie Chimie de l’Ile de France (SECIF – CFDT)

Représenté par Monsieur , Délégué Syndical de l’UES

Le Syndicat SNGG CGT – CGG

Représenté par Madame , Déléguée Syndicale de l’UES

D’autre part,

ACCORD SIGNE PAR :

L’Unité Economique et Sociale composée de : CGG SA et CGG Services SAS

Représentée par Monsieur

Le Syndicat Energie Chimie de l’Ile de France (SECIF – CFDT) :

Représenté par Monsieur

La négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise engagée le 12 décembre 2017 entre la Direction et les Organisations Syndicales a permis d’aboutir au terme de 3 réunions de négociations aux dispositions suivantes :

1. Augmentations Salariales

Au regard des circonstances auxquelles l’entreprise fait face, et malgré des contraintes budgétaires, une enveloppe de 1.8% de la masse salariale sera dédiée aux augmentations afin de reconnaitre la forte implication et la performance des salariés.

Ces augmentations seront réparties comme suit :

• A titre exceptionnel et ponctuel, une augmentation générale de 65€ mensuels bruts* soit un montant de 845€ bruts annuels, pour  tous les salariés des indices P1 jusqu’à C 2.3  inclus ;

• des augmentations individuelles, pouvant concerner l’ensemble de la population, à hauteur d’une enveloppe représentant 0,8% de la masse salariale globale.

Seront éligibles aux augmentations individuelles et / ou générales les salariés présents aux effectifs au 1er janvier 2018 avec une ancienneté minimale de 3 mois.

Pour les augmentations individuelles, seront éligibles les salariés n’ayant pas fait l’objet d’une augmentation au titre d’une promotion sur les 6 derniers mois de l’année 2017.

Les augmentations prendront effet rétroactivement au 1^er janvier 2018 et seront versées sur le bulletin de paie d’avril 2018.

2. Promotions

Une enveloppe de 0.2% de la masse salariale sera consacrée aux promotions de l’année 2018.

3. Durée et organisation du travail

Après échanges sur différents sujets afférents à l’organisation du travail et notamment le temps de travail, les jours de ponts de l’année 2018 sont fixés aux dates suivantes :

• Vendredi 11 mai 2018

• Vendredi 2 novembre 2018

• Lundi 24 décembre 2018

Ces journées ne seront pas récupérées, ni imputées en congé aux salariés en vacances à ces dates.

Les nécessités de l’exploitation peuvent néanmoins imposer dans certains services de travailler normalement aux dates ci-dessus ou d’assurer des permanences. Les salariés qui seraient astreints à travailler ces jours-là récupéreront ultérieurement ces jours de ponts.

Dans le cadre de la journée de solidarité, instituée par la loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées, le lundi de Pentecôte sera travaillé.

Fait à Massy, le 23 février 2018

En 7 exemplaires originaux

Pour l’Unité Économique et Sociale CGG

Monsieur , Directeur des Ressources Humaines

Pour le Syndicat Energie Chimie de l’Ile de France (SECIF – CFDT)

Monsieur , Délégué Syndical