Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2012" chez EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO le 2018-02-05 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO

Numero : A59L18012684
Date de signature : 2018-02-05
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD
Etablissement : 40416401400056 Siège

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-05

SAS EJL NORD

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’ANNUALISATION DU

TEMPS DE TRAVAIL DU 27 JANVIER 2012

ENTRE

L’ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD, SAS dont le siège social est 380 rue Jean Perrin –
BP 525 – 59505 DOUAI CEDEX

Représentée par XXX, agissant en qualité de Président

ET

Les Organisation Syndicales suivantes :

  • CGT représentée par XXX, Délégué syndical central

  • FO représentée par XXX, Délégué syndical central

  • CFDT représentée par XXX, Délégué syndical central

Les parties se sont rencontrées et ont convenu de modifier le protocole d’accord sur l’annualisation du temps de travail signé le 27 janvier 2012 comme suit :

ARTICLE 1 : DISPOSITION MODIFICATIVE

TITRE 2 – TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET QUALIFICATION DES HEURES

6 – Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation

Pour l’année 2018, les heures de travail effectif réalisées sur la semaine au-delà de la 42ème heure sont des heures supplémentaires rémunérées selon les dispositions légales.

Les autres clauses demeurent inchangées.

ARTICLE 2 : DEPOT

Le texte du présent avenant sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales.

Fait à Douai, le 05/02/2018, en 7 exemplaires originaux.

Pour la Direction, XXX Pour CGT, XXX

Le Président Délégué Syndical Central

Pour FO, XXX Pour CFDT, XXX

Délégué Syndical Central Délégué Syndical Central

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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