Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES" chez ITS GROUP

AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL

AU SEIN DE L’UES

Entre les SOUSSIGNES :

L’Unité Economique et Sociale (UES), constituée par les sociétés suivantes :

• ITS GROUP, dont le siège social est au 42, rue de Bellevue à Boulogne Billancourt

• ITS IBELEM, dont le siège social est au 42, rue de Bellevue à Boulogne Billancourt

• ITS OVERLAP, dont le siège social est au 42, rue de Bellevue à Boulogne Billancourt

• ITS INTEGRA, dont le siège social est au 42, rue de Bellevue à Boulogne Billancourt

• THEMIS CONSEIL, dont le siège social est au 42, rue de Bellevue à Boulogne Billancourt

Représentées par Madame ______________, agissant en qualité de DRH de la société ITS GROUP,

d'une part,

ET

L’organisation syndicale signataire SPECIS-UNSA, sis, 21, rue Jules Ferry, 93177 - BAGNOLET Cedex

Représentée par____________, agissant en qualité de Délégué syndical central

  d'autre part ;

ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Afin de répondre aux demandes de télétravail de plus de collaborateurs, les Parties ont décidé d’étendre davantage le télétravail.

Dès lors, les Parties ont décidé de conclure le présent avenant à l’accord collectif d’entreprise relative au télétravail conclu le 16 décembre 2014.

LES ARTICLES SUIVANTS SONT DESORMAIS REDIGES COMME SUIT :

Article 2 : Conditions d’éligibilité

L’article est modifié comme suit :

Sont éligibles à ces dispositions, les collaborateurs travaillant dans les locaux du siège et des établissements de l’UES et n’étant plus en période d’essai à la date de la demande.

Ne sont pas éligibles les collaborateurs en contrats d’apprentissage, de professionnalisation et les stagiaires.

Par ailleurs et compte tenu de certaines spécificités de ce mode d'organisation, le télétravail n’est pas ouvert à tous les métiers et postes de l’entreprise. Ainsi, ne peuvent être éligibles les salariés ayant une activité qui de par nature nécessite d’être physiquement présent sur le site de rattachement, notamment en raison des équipements matériels.

Les postes de commerciaux ne sont eux pas concernés par le télétravail tel que défini dans le présent accord dans la mesure où la mobilité est inhérente à leur fonction.

L'impossibilité du recours au télétravail peut être liée aussi à des règles de sécurité ou des contraintes techniques liées au lieu d'exercice du télétravail du salarié comme par exemple l’absence de connexion Internet ou d’un espace approprié et dédié permettant au salarié de travailler dans les meilleures conditions d’efficacité et de confidentialité.

En outre, pour un meilleur suivi des salariés en télétravail, il ne pourra y avoir, au sein d’un même service, plus de 30 % de l’effectif pouvant être en même temps en télétravail.

Article 10 : Télétravail ponctuel

Dans certaines situations à caractère exceptionnel mais prévisible et à titre temporaire, tout salarié peut demander à bénéficier ponctuellement d’une journée de télétravail auprès de son manager.

Dans ce cas, un simple échange d’emails suffit et aucun avenant au contrat de travail n’est nécessaire.

Ainsi, le salarié effectue sa demande par courriel avant la journée de télétravail et décrit impérativement la situation à caractère exceptionnel qui motive sa demande de télétravail.

Le manager répond également par courriel au salarié dans les meilleurs délais. En cas de refus du manager, ce dernier devra motiver sa réponse.

Dans ce cas précis, le salarié doit s’engager à être équipé de connexion Internet ou d’un espace approprié et dédié lui permettant de travailler dans les meilleures conditions d’efficacité et de confidentialité. Un PC portable sécurisé et paramétré pour se connecter à distance pourra lui être fourni sous réserve de disponibilité du stock sans aucune obligation de la part de l’employeur.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la date du lendemain de son enregistrement auprès de la DIRECCTE de Nanterre.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 11 décembre 2017

En 9 (neuf) exemplaires

Signature(s)

Pour la Société ITS GROUP SA, ______________________________

Madame , ______________________________

Pour la Société ITS IBELEM SA, ______________________________

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Pour la Société ITS INTEGRA SAS, _______________________________

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Pour la Société THEMIS CONSEIL SAS, ______________________________

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Pour la Société ITS OVERLAP SAS, _______________________________

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Pour UNSA SPECIS, _______________________________

en sa qualité de Délégué Syndical Central, _______________________________