Avenant 1

Accord d'entreprise SCOP INSTEP

Objet:

L'annexe à accord d'entreprise porte sur l'ouverture de l'embauche en contrat à durée déterminée à objet défini.

Tout comme le choix de l'entreprise a été d'ouvrir des contrats à durée indéterminée intermittent, ouvrir la possibilité d'embauche en contrat à durée déterminée de longue durée entre dans l'adaptation des outils de l'entreprise aux évolutions des commandes en formation professionnelle et en particulier la commande publique.

Les motifs:

La position de marché de l'entreprise, dans la droite ligne des échanges du séminaire coopératif de juin, est trop substituable, trop dépendante des pouvoirs publics et des politiques d'emploi de masse. La concurrence est accrue tant à l'échelle régionale qu'au niveau des branches professionnelles.

Compte tenu des motifs présentés,

• Nécessité d'adaptation des embauches à la situation économique des marchés publics

• Modification du contexte concurrentiel

• Modification des cibles de clientèle

il est proposé, conformément à l'article L1242-7 du code du travail

EMBAUCHE EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI

L'ouverture des embauches en contrat à objet défini :

• uniquement des personnels d'encadrement, en vue de la réalisation de projet défini

• avec une priorité d'embauche sur des postes similaire qui seraient ouverts au sein de l'entreprise

• et, un accompagnement au reclassement professionnel en fin de mission

DEPOT & LITIGES

Cet avenant s'inscrit dans le cadre de l'accord conclu pour une durée de six ans à compter du 1er juillet 2014. A la date du 30 juin 2020, il cessera automatiquement de produire effet. Ces dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible.

Cinq exemplaires sont déposés à l'inspection du travail du siège social à Lille et au Greffe du Conseil des Prud'hommes de Lille.

Tout litige est du ressort des tribunaux de Lille.

A LILLE

Le 16/04/2019

Signataires

Délégués syndicaux

Section Force Ouvrière

Section CGT

Pour l’entreprise