1. PROTOCOLE D’ACCORD

   NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

IMAGERIE MONTICELLI VELODROME

(Anciennement IMAGERIE RESIDENCE DU PARC)

JUILLET 2021

Entre :

D’une part,

S.A IMAGERIE MONTICELLI VELODROME, sise 8-10 Allée Marcel Leclerc- -13008 Marseille, représentée par …………………….., Directeur Général, 

Et d’autre part,

Le syndicat FO, sise 26 rue Yves Lariven , 13005 Marseille, représenté par ………………, Délégué Syndical pour l’IMAGERIE MONTICELLI VELODROME

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La négociation s’est effectuée en quatre réunions, dont les dates sont les suivantes : le 26 mars 2021, 09 avril 2021, 16 avril 2021, 07 juillet 2021,

Etaient présents : …………….., Directeur Général

………………., RRH

………………, délégué F.O

La négociation a porté sur le point suivant :

Article 1 – Augmentation du budget des œuvres sociales:

Le pourcentage de la masse salariale brute dédié à ce budget, actuellement de 0.41%, sera porté à 0.80%.

Cet article prend effet au 1^er juillet 2021.

Article 2 : Dénonciation

Ce protocole pourra être dénoncé en totalité, par les parties signataires et selon les modalités suivantes :

• La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec AR à chacune des parties signataires.

• Durant les négociations, l’accord précédent reste applicable sans aucun changement

• A l’issue de ces dernières, sera établi soit un nouveau protocole d’accord, soit un procès verbal de clôture constatant le désaccord. Ces documents signés par les parties en présence feront l’objet de formalités de dépôt dans les conditions prévues ci-dessous ( durée – dépôt ).

• Les dispositions du nouvel accord se substitueront intégralement à celles de l’accord dénoncé, avec pour prise d’effet, soit la date qui aura été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

• En cas de procès verbal de clôture constatant le défaut d’accord, l’accord dénoncé restera applicable sans changement pendant une année, qui commencera à courir à l’expiration du délai de préavis fixé par l’article L132-8 du Code du Travail. Passé ce délai d’un an, le texte de l’accord cessera de produire ses effets pour autant que la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés.

Article 3 : Publicité - Dépôt

Conformément à l’article L132-10 du Code du Travail, le présent accord sera déposé au plus tard dans les 10 jours après sa signature auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (un original en version papier signé des parties, et une copie informatique à l’adresse suivante : dd-13.accord-entreprise.travail.gouv.fr) et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Marseille, le 09 juillet 2021 en autant d’exemplaires que de parties signataires, plus les exemplaires destinés au dépôt légal.

Pour l’IMAGERIE MONTICELLI VELODROME Pour le Syndicat FO

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