Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2019" chez LOGIGUA (Siège)

Protocole d’Accord dans le cadre des NAO 2019

Entre la Société LOGIGUA sise Lieudit Belle Plaine – 97139 LES ABYMES

Immatriculé au RCS n° 405 310 608

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur d’Exploitation

D’une part,

Et Les organisations syndicales représentées par :

Organisation Syndicale CFE CGC représentée par le délégué Syndical, Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx assisté de Madame xxxxxxxxxxxx, Délégué du Personnel Titulaire

Organisation Syndicale UEC UGTG représentée par le délégué Syndical, Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx

D’autre part,

A l’issue des réunions qui se sont tenues les 21-26-28-août et 12 septembre 2019 dans le cadre des NAO 2019 à la société LOGIGUA, il a été convenu ce qui suit :

Article 1^er – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés travaillant dans l’entreprise titulaires d’un contrat à durée indéterminée de niveau 1 à 7.

Article 2 – Objet de l’accord

1. REVALORISATION DU SALAIRE DE BASE

La revalorisation du salaire de base (TTE + Pause) sera la suivante :

2. Discussion du point 2« Embauche d’un préparateur »

Dans le cadre des engagement pris, un 2d préparateur est recruté.

Un CDD de 4 Mois préalable à embauche lui est proposé depuis le 01 Septembre à un intérimaire, suivant les recommandations des responsables de préparations, aux vues d’un savoir-faire ET savoir être, qui correspondent aux attentes de l’entreprise.

3. Discussion du point 3 « Conditions de travail ».

M. JANVIER rappelle avoir fourni en préambule, les investissements chiffrés depuis le début de l’année qui contribuent à l’amélioration des conditions de travail des salariés.

Article 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de la revalorisation des salaires de l’année 2019 pour la société LOGIGUA.

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Guadeloupe (DIECCTE Guadeloupe) dont un exemplaire en numérique sur le site : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et l’autre en version papier.

Fait en 5 exemplaires aux Abymes, le 12 Septembre 2019

Pour la Société

xxxxxxxxxxx

Directeur

Pour le Syndicat CFE CGC Pour le Syndicat UEC-UGTG

Xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical CFE CGC Titulaire Délégué Syndical UEC UGTG

Notification de Remise du Protocole d’Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 signé le 12/09/2019