Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET" chez

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET

Entre

L’entreprise MTM, représentée par agissant en qualité de gérant, relevant du code APE 4332A, immatriculée sous le numéro de SIRET 407 636 919 00026 située à 46 rue de Longvic 21300 CHENOVE,

Et

L’ensemble du personnel de l’entreprise MTM, ayant ratifié l’accord à la suite de la consultation qui a recueilli la majorité des 2/3.

Accord :

Dans le cadre des dispositions des articles L 2232-21 à L 2232-23-1 du code du travail, l’entreprise MTM a soumis à l’ensemble des salariés un projet d’accord d’entreprise relatif à l’indemnité de trajet. Ce projet a été approuvé à la majorité des 2/3 du personnel. Un procès-verbal a été établi à cet effet.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Organisation et indemnisation des temps de trajet

Dans le respect des barèmes régionaux ou départementaux fixant les niveaux d’indemnisation de l’indemnité de trajet de caractère journalier et forfaitaire, les temps de trajet réalisés par les salariés sont organisés et indemnisés comme suit :

Les temps de trajet correspondent à la nécessité de se rendre et de revenir quotidiennement sur le chantier.

Pour s’y rendre depuis le siège de l’entreprise aux horaires habituelles de l’entreprise soit : 7h30-12h et 13h30-17h, 16h00 le vendredi

Pour en revenir, il s’agit du trajet réalisé après la journée pour se rendre à l’entreprise.

Dans ce cas, l’indemnité est due.

Indemnisation de trajets pour les ouvriers et les ETAM non sédentaires

Les indemnités de trajet sont calculées dans la convention collective du bâtiment par zone concentrique. Pour simplifier le mode de calcul, la société a décidé de remplacer le calcul de ces zones concentriques par une indemnité forfaitaire mensuelle de 70€ brut par salarié, pour les déplacements inférieurs à 150 Km ou à la demande du salarié de ne pas découcher.

Vu que cette indemnité est mise en place pour indemniser le déplacement des ouvriers sur les chantiers, elle sera proratisée en cas d’absence (congés payés, absence maladie, absence autorisée…)

Exemples : Les déplacement de plus de 150 Km avec couchage, prise en charge des factures par MTM (hôtel, petits déjeunés et diners)

Article 2 : Suivi de l’accord

Une réunion se tiendra, une fois par an au siège de l’entreprise MTM afin d’examiner l’évolution de l’application de l’accord pendant une durée de deux ans, à compter de son entrée en vigueur, soit le 01^er janvier 2023. Il y sera dressé un bilan de l’application de l’accord et tentera d’apporter des solutions aux observations qui y seront formulées.

Article 3 : dépôt de l’accord d’entreprise

Le présent accord est déposé par l’entreprise MTM sur support électronique à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le dépôt comprend également une copie du procès-verbal établi à l’issue de la consultation des salariés.

Un exemplaire sera également adressé au secrétariat du greffe des prud’hommes de Dijon

Fait à Chenôve le 21/11/2022

PEREIRA Manuel, gérant les salariés