Accord d'entreprise "ACCORD PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL" chez BIOLUZ (Siège)

Les obligations du laboratoire Bioluz SA SCOP en ce qui concerne la prévention de la pénibilité au travail

Plan couvrant la période 2018-2019-2020

1°) Suivi de la pénibilité

Pour les facteurs de pénibilité identifiés à Bioluz, le suivi est réalisé à l’aide du logiciel de gestion du temps « Octime ».

Tous les postes comportant un ou des facteurs de pénibilité sont paramétrés sur ce logiciel.

2°) Un accord d’entreprise

• A partir du 1^er janvier 2018, si 25% des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques, un accord ou un plan d’action de prévention de la pénibilité doit être écrit.

• Durée de l’accord: 3 ans

• L’accord contient au moins un des deux thèmes suivants: la réduction de l’exposition aux risques et l’adaptation et l’aménagement de postes de travail.

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• Au moins deux des autres thèmes suivants: amélioration des conditions de travail, développement des compétences et des qualifications si départ précoce pour cause de pénibilité, aménagement des fins de carrières, maintien en activité et prévention de la désinsertion professionnelle.

3°) Des objectifs chiffrés et des indicateurs

Chaque thème retenu dans l’accord doit être assorti d’objectifs chiffrés avec une mesure par des indicateurs.

• Pour la réduction de l’exposition aux facteurs de pénibilité : le nombre ou le pourcentage de travailleurs soustraits à un ou plusieurs facteurs.

• Pour l’adaptation et l’aménagement des postes de travail : nombre ou pourcentage de postes ayant fait l’objet d’un aménagement ou d’une adaptation en vue de faciliter le reclassement ou alléger la charge de travail.

• Pour l’amélioration des conditions de travail notamment au niveau de l’organisation : nombre de salariés ayant bénéficié d’un changement dans l’organisation.

• Pour le développement des compétences : nombre de salariés exposés ayant bénéficié d’un dispositif particulier de formation.

• Pour le maintien en activité et la prévention de la désinsertion professionnelle : nombre de visite de pré-reprise en lien avec les facteurs de pénibilité, réduction du taux d’absentéisme.

Indicateurs à communiquer une fois par an au CHSCT.

Application au laboratoire Bioluz

Au laboratoire Bioluz, sont concernés les salariés des services de production (remplissage, sortie remplissage, stérilisation, conditionnement), du service maintenance dans la mesure où ils sont exposés à, au moins un facteur, présenté dans le diagnostic validé en CHSCT et en DUP.

Les facteurs de pénibilité les plus marquants sont au nombre de 3 :

• Le travail répétitif en cadence.

• Le travail en équipes successives avec changement d’horaires (stérilisation et maintenance).

• Le travail de nuit

A ce jour 16 salariés sur les 55 sont soumis à au moins un facteur de pénibilité, soit 29% de l’effectif en 2017.

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Accord sur la prévention de la pénibilité au travail

2018-2019-2020

Entre le laboratoire Bioluz SA SCOP,

D’UNE PART,

La C.F.D.T.

D’AUTRE PART,

A titre préliminaire, le laboratoire Bioluz tient à rappeler qu’il a mis en place une politique de limitation des facteurs de pénibilité depuis de nombreuses années qui est suivie dans le Document Unique d’Evaluation des Risques, en CHSCT et en DUP.

La société souhaite poursuivre ses efforts dans les domaines suivants:

• Réduction des poly-expositions aux facteurs de risques,

• Amélioration des conditions de travail,

• Développement de la polyvalence,

• Développement des compétences et des qualifications,

En ce qui concerne la réduction de l’exposition aux facteurs de risques et l’amélioration des conditions de travail.

1°) Lutte contre le bruit

Fourniture de bouchons d’oreilles moulés (sur mesure) et sensibilisation régulière du personnel sur l’obligation du port des protections auditives.

Les chefs d’atelier vérifieront systématiquement le port des protections.

Le CHSCT fera, une fois par an, auprès de tout le personnel concerné, une enquête afin de vérifier la satisfaction de l’équipement par les salariés.

Objectif : diminuer la nuisance sonore dans les ateliers

Indicateurs :

* le port réel des prothèses (vérification continuelle par les chefs d’atelier) et une enquête annuelle du CHSCT.

* le nombre d’interventions du service maintenance lié à un facteur de bruit (machines), avec les solutions apportées, sera suivi en CHSCT.

2°) Rechercher les aides techniques pour réduire le port de charges lourdes au poste de mise en cartons.

Objectif: diminuer autant que faire se peut, les contraintes physiques pour les conditionneuses, les conducteurs de ligne et pour le préleveur.

Indicateur: mise en place d’aides techniques et de personnel. Suivi des aides déjà existantes.

3°) Mise en place en 2017 d’une nouvelle machine au remplissage.

Objectif: limiter l’usage de la machine manuelle ou alléger la charge pour éviter des gestes traumatiques pour les opérateurs de remplissage.

Indicateur: retour d’expérience et de satisfaction des opérateurs sur l’impact de ces aménagements au quotidien.

En ce qui concerne le développement de la polyvalence

1°) Développement de la polyvalence sur les postes de production

Objectif: limiter le plus possible les mêmes gestes traumatiques en favorisant la polyvalence

Indicateur: répartition des jours au remplissage ou au conditionnement pour les opérateurs polyvalents.

2°) Développement de la polyvalence sur les postes hors production.

Objectif: Développer la polyvalence en interne

Indicateur: Répartition des postes d’affectation des salariés polyvalents sur l’année

En ce qui concerne le développement des compétences et des qualifications

Le laboratoire Bioluz considère que la formation professionnelle et la polyvalence des salariés sont des vecteurs de réduction de la pénibilité. Sept personnes de la production, soit 44 % des salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité, ont suivi une formation qualifiante (CQP) sur la période débutée en 2014 qui s’est terminée en 2017 par l’obtention d’un CQP.

Objectif: Qualifier le personnel pour permettre une connaissance plus approfondie du métier et faciliter l’appropriation des formations réalisées en interne pour pallier au remplacement sur d’autres postes.

Indicateur: nombre d’opérateurs qualifiés ou habilités sur les différents postes : polyvalence limitant l’exposition. Poursuite des habilitations en 2018.

En ce qui concerne l’aménagement des fins de carrière

Le Laboratoire Bioluz est conscient que la durée d’exposition aux facteurs de pénibilité est susceptible de nuire à la santé et de constituer un frein au maintien en activité des salariés.

Le Laboratoire Bioluz s’engage à étudier en priorité, selon les opportunités, l’affectation du personnel âgé de plus de 50 ans sur des postes moins traumatisants.

Objectif: Etudier de façon prioritaire les demandes formulées par les 50 ans et plus sur un changement de poste.

Indicateur: Le nombre de demandes formulées à la direction par les salariés de plus de 50 ans et le nombre de personnes ayant bénéficiés d’une telle mesure sur les 3 ans de la durée de l’accord.

Depuis 2015, les actions liées à la diminution des facteurs de pénibilité sont suivies par la Direction et le CHSCT.

Chaque année la Direction informera en plus la Délégation Unique du Personnel Unifiée, des modalités d’exécution des objectifs présentés dans ce plan.

Durée de l’accord

Dénonciation-Révision-Dépôt

Le présent accord prend effet le 1^er janvier 2018 pour une durée de 3 ans.

Il sera déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE (dont un sous forme électronique) et en 1 exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes conformément aux textes en vigueur.

Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.

Saint Jean de Luz, le 8 Décembre 2017

Pour le Laboratoire Bioluz Pour la C.F.D.T.