Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L'ASTREINTE" chez E 2 S (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de E 2 S et le syndicat CGT-FO le 2018-05-07 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T06918002276
Date de signature : 2018-05-07
Nature : Avenant
Raison sociale : E 2 S
Etablissement : 40846821300207 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-07
ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L’ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE E2S (SERVICE D’INTERVENTION D’URGENCE)
AVENANT N° 2
Entre
La Société E 2 S dont le Siège Social est situé 50 cours de la République 69100 Villeurbanne
représentée par Monsieur ……………………. agissant en qualité de Directeur Général
D'UNE PART,
ET :
Le Syndicat Force Ouvrière représentée par ………………………………, Déléguée Syndicale,
D'AUTRE PART,
Préambule
Le 1er janvier 2018, il a été décidé de saisir les Eléments Variables de Paie avec un mois de décalage. Ainsi, les éléments variables de paie du mois de janvier ont été saisis au mois de février et ainsi de suite.
Les heures de sortie d’astreinte font partie des Eléments Variables de Paie et sont donc saisies avec un mois de décalage.
Cette disposition modifie l’article « 5.2 – Rémunération des heures d’intervention SIU » de l’accord sur l’organisation et la rémunération de l’astreinte au sein de la Société E2S, signé le 9 juin 2017.
ARTICLE 1 : Rémunération des heures d’intervention SIU
La rémunération des heures d’intervention SIU interviendra au mois de juin. Les heures comptabilisées seront celles réalisées et/ou récupérées au 31 mai de chaque année, soit les heures correspondant au compteur « HEURES A RECUPERER » du 31 Mai.
Les heures effectuées et récupérées au mois de juin qui seront saisies en juillet avec une date rétroactive de juin, donneront lieu à une régularisation sur le bulletin de paie du mois de juillet.
Au 1er juillet de chaque année, le compteur des « Heures à Récupérer » sera remis à zéro. Il est entendu que plus aucune heure de ce compteur ne pourra être récupérée au-delà du 1er juillet.
ARTICLE 2 : Prise d’effet
Cet avenant prend effet au 1er Juin 2018.
…/…
ARTICLE 3 : Publicité
Cet accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail, à savoir en deux exemplaires à la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes (dont une version papier et une version électronique) et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Lyon.
Cet accord sera également affiché.
Fait à Villeurbanne, le 7 mai 2018
En 4 exemplaires originaux
Pour la société E2S
…………………………….
Pour le Syndicat Force Ouvrière
…………………………………
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