Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES DES SALAIRES 2021" chez ASS DEPOTAGE MANUTENTION CONTAINER (Siège)

PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre les soussignés :

L’association DMC, prise en la personne de son représentant qualifié,

D’une part,

Les ORGANISATIONS SYNDICALES en la personne de leurs représentants qualifiés :

D’autre part

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail dont la dernière réunion s’est tenue le 30 septembre 2021, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Prime pouvoir d’achat

1. Prime pouvoir d’achat

Une prime dite « Prime pouvoir d’achat » d’un montant de 200,00 € net sera versée en une seule fois avec la paye du mois de décembre 2021. Elle est versée indépendamment d’autres primes exceptionnelles ou gratifications accordées par la direction suivant son bon vouloir en décembre 2021.

2. Champ d’application

Cette prime sera versée au personnel non-cadre ayant au moins un an d’ancienneté et suivant quotte part de leur présence effective annuelle.

Article 2 – Bon d’achat

Un bon d’achat sera distribué début décembre 2021. Sa valeur est majorée exceptionnellement cette année pour s’établir à 160,00 €.

Article 3 – Augmentation des salaires de base chauffeurs et administratifs

Le salaire de base chauffeur est revalorisé à compter du 01/10/2021 de 2.7%.

Pour le personnel administratif non-cadre hors Smic ayant au moins un an d’ancienneté et n’ayant pas eu d’augmentation individuelle sur l’année, le salaire brut est revalorisé de 2.25% à compter du 01/10/2021.

Article 4 – Augmentation des primes dites Roll et DMP

Les primes Roll et DMP passent respectivement à 260 et 200 € pour les chauffeurs affectés.

Article 5 – Durée et publicité

Le présent accord est conclu pour la période du 1^er octobre 2021 au 30 septembre 2022. Conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès des services de la DEETS de la Réunion, ainsi qu’un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Saint Denis. Le présent accord fera également l’objet d’une mise en ligne sur le portail intranet du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.

Fait au Port, le 13 octobre 2021.

Signature du représentant de DMC Signature des représentants syndicaux