Accord d'entreprise "Accord relatif à la mobilité Durable des salariés de la société Hambach Automotive Exteriors" chez HAMBACH AUTOMOTIVE EXTERIORS

Accord collectif relatif à la mobilité durable des salariés AU SEIN de la SOCIÉTÉ HAMBACH AUTOMOTIVE EXTERIORS

Entre les soussignés :

La Société Hambach Automotive Exteriors SAS (H.A.E), au capital de 3 750 000 euros et dont le siège social est situé 23-27, avenue des Champs Pierreux – F-92000 NANTERRE, représentée par …., en sa qulaité de Responsable Ressources Hummaines, dénommée ci-après « la Société » ou « l’Entreprise »,

Et, d’autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux dûment mandatés :

 Pour la CFE-CGC ;

Pour la CFDT ;

Pour la CGT … ;

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le développement durable fait partie intégrante de la culture Being Faurecia. Ainsi, une des six convictions du Groupe est : « L’environnement est un défi majeur pour l’humanité ».

Dans ce cadre, le groupe Faurecia a adopté une politique de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) dans laquelle il s’engage à réduire l’empreinte carbone de ses activités et à innover pour la mobilité durable.

Le projet CO2 Neutral 2030, lancé en novembre 2019, répond notamment à ces ambitions. L’objectif est de réduire les émissions de carbone pour être neutre d’ici 2030.

Ces convictions ont pour finalité de guider les actions et les comportements de l’ensemble des collaborateurs dans l’optique d’une culture commune pour le développement durable.

En favorisant la mobilité durable de ses salariés, la Société participe à la vision environnementale du Groupe. Il s’agit d’associer les salariés dans la réussite d’une transition écologique, tout en améliorant leurs conditions de déplacement domicile - lieu de travail.

A l’enjeu environnemental, s’ajoutent également des enjeux d’ordre :

• Economiques : en permettant à l’Entreprise de rester attractive auprès des talents, en particulier des jeunes générations pour lesquelles ces questions sont importantes.

• Sociaux : en améliorant la mobilité des salariés, pour qui les déplacements domicile-lieu de travail ont un impact sur leur qualité de vie.

La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, prévoit une obligation de négocier au sein des entreprises sur : « (…) les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l'usage des modes de transport vertueux ainsi que par la prise en charge des frais » de transports. (Article L.2242-17, 8° du Code du travail)

C’est dans ce contexte que les parties ont négocié le présent accord au cours de 2 réunions qui se sont tenues les 29 septembre et 02 novembre. La négociation a débuté par le partage d’un diagnostic permettant d’évaluer l’offre de transport, existante et projetée, puis d’analyser les déplacements des salariés entre leur domicile et lieu de travail.

CHAPITRE 1 : Champ d’application

Article 1. 1 : Périmètre de l’accord

L’accord s’applique à la société Hambach Automotive Exteriors.

Article 1. 2 : Objet de l’accord

Cet accord s’inscrit dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. Ainsi, il a pour objet :

• La réduction du coût de la mobilité (cf. chapitre 3) ;

• L’incitation à l’usage de modes de transport respectueux de l’environnement (cf. chapitre 4) ;

• La prise en charge des frais de transports personnels engagés (cf. chapitre 5).

Afin d’identifier les actions pertinentes à mettre en œuvre, un diagnostic préalable a été mis en œuvre (cf. chapitre 2).

Chapitre 2 : Diagnostic préalable

Article 2.1 : Etat des lieux de la distance entre le domicile des salariés et leur lieu de travail

Lors de la première réunion de négociation, la direction a présenté aux organisations syndicales un état des lieux de la distance entre le domicile des salariés et leur lieu de travail (cf. Annexe 1).

L’analyse de la localisation du domicile des salariés fait apparaitre que 79% d’entre eux parcours moins de 50 km aller-retour sur le trajet domicile-travail.

Article 2.2 : Accessibilité du site

Le site de Hambach Automotive Exteriors est accessible par les moyens de transport suivants :

• Route ;

• Gare de Sarreguemines, située à 10 km ;

• Bus ;

• Réseau cyclable de la ville de Hambach ;

Article 2.3 : Enquête 

Dès la première réunion de négociation, les parties sont convenues de la nécessité de disposer d’un diagnostic des modes de mobilité des salariés du site ainsi que de leurs aspirations quant à leur évolution (cf. Annexe 2).

A cette fin, un questionnaire a été diffusé au mois d’octobre 2021 aux salariés. Il portait sur les thématiques suivantes :

• Télétravail ;

• Transports utilisés pour les déplacements personnels domicile – lieu de travail ;

• Transports utilisés pour les déplacements professionnels ;

• Covoiturage.

Lors de la deuxième réunion de négociation, les résultats de ce questionnaire ont été partagés avec les organisation syndicales.

Il convient de souligner les points suivants :

Les salariés interrogés sont majoritairement des techniciens (50,5%) puis des ouvriers (36,6%) et des cadres (10,8%). Ils ont, pour près de 50% d’entre eux, entre 41 ans et 50 ans et pour 25% d’entre eux entre 51 ans et 60 ans.

Sur l’ensemble des 93 salariés ayant répondu à l’enquête, seulement 11,8% disent pouvoir télétravailler contre 88,2% qui ne peuvent pas.

Le temps de trajet aller-retour pour effectuer le trajet domicile / lieu de travail est compris entre 15 et 30 minutes pour environ 40% d’entre eux.

Le moyen de transport le plus utilisé par les salariés est pour 99% d’entre eux la voiture car c’est souvent le seul moyen mis à disposition (64,5%) et le moyen le plus rapide (53,8%). Son principal inconvénient est le coût selon 78 personnes soit 84%.

59,1% des répondants disent vouloir utiliser un autre moyen de transport pour se rendre au travail. Pour 63,6% d’entre eux, ce moyen serait les transports en commun, le vélo pour 29,1% et le covoiturage pour 25,5%.

Plus de 50% des répondants sont intéressés par une solution de covoiturage. Pour plus de la majorité, leurs horaires d’arrivée ainsi que leurs horaires de départ sont fixes.

Chapitre 3 : Réduction du coût de la mobilité

La réduction du coût de la mobilité passe notamment par la diminution, voire la suppression des mobilités et l’adaptation à de nouvelles formes d’organisation du travail.

Article 3.1 : Télétravail

Le télétravail permet de limiter les déplacements. Il constitue un outil indispensable à la baisse des émissions de CO_2.

Il contribue par ailleurs à l’amélioration de la qualité de vie au travail. La charte télétravail de 2016 rappelle ses avantages : souplesse, flexibilité et efficacité.

La période de crise sanitaire traversée à la suite de la propagation de la Covid-19 a renforcé la place du télétravail au sein de l’Entreprise, démontrant son efficacité.

Pour autant, les signataires s’entendent sur le fait que le développement du télétravail ne doit pas se faire au détriment de la santé, de la sécurité, de la sociabilisation, ainsi que de la productivité des salariés.

Depuis, la Direction a entrepris d’instaurer du télétravail sur le site et pour les salariés éligibles selon des modalités définies dans une charte.

La Direction s’était engagée à présenter cette charte à consultation des membres du Comité Social et Economique (CSE) de Hambach Automotive Exteriors au plus tard dans les 2 mois suivants l’entrée en vigueur du dispositif de mobilité durable. Cette charte a donné lieu à information-consultation dudit CSE lors de sa réunion ordinaire du 18 octobre 2021.

Cette charte, permettra aux salariés éligibles de télétravailler selon les modalités précisées.

Article 3.2 : Une mobilité du travail intersites facilitée

Pour réduire le temps de trajet domicile-lieu de travail, il peut être offert la possibilité, sous conditions, aux salariés de travailler sur des sites Faurecia plus proches de leur domicile.

Pour les salariés dont le lieu de travail est situé à une distance de 60 km minimum de leur domicile, le travail dans les locaux d’un autre site Faurecia plus proche du lieu de résidence pourra être autorisé par le/la manager, après accord du service RH du site d’accueil.

La pertinence de la demande sera appréciée au regard de :

• La distance domicile – lieu de travail ;

• La nature du poste (nécessité de présence sur site, management d’équipe etc.) ;

• La fréquence.

Les parties conviennent que cette mesure présente un caractère exceptionnel.

Article 3.3 : La promotion des réunions à distance

Développer l’usage des réunions à distance est également recommandé, dans la mesure du possible, en particulier pour limiter les déplacements professionnels.

Cela passe notamment par :

• L’indication des modalités de connexion à distance dans les invitations ;

• La sensibilisation des salariés aux comportements facilitant le bon déroulement des réunions à distance ;

• La formation des salariés aux outils de travail à distance.

Les parties ont défini les bons comportements à adopter pour l’efficacité et la convivialité des réunions à distance : [exemples : la ponctualité, couper son micro lorsqu’on ne parle pas, brancher sa caméra lorsque cela est possible, s’équiper d’un casque pour la qualité du son, ne pas organiser des réunions qui durent plus de deux heures.

Article 3.4 : L’accompagnement dans l’utilisation des outils de travail à distance (Teams, etc.)

Pour inciter au développement des réunions à distance, il convient d’accompagner les salariés dans l’acquisition des compétences utiles.

Des actions d’accompagnement et de sensibilisation pourront donc être proposées aux salariés afin de les aider et accompagner à mieux maitriser les outils disponibles et l’animation des réunions à distance. A cet effet, un référent sera mandaté pour accompagner et aider les salariés à l’utilisation de ces outils.

Par ailleurs, dans le cadre de communications locales sur chaque site, un rappel sera fait sur les formations en ligne existantes permettant de mieux utiliser ces outils.

Chapitre 4 : Incitation à l'usage de transports vertueux

On entend par l’usage de transports vertueux :

• L’incitation à l’utilisation des modes de transport à faible émission de CO2 ou plus respectueux de l’environnement (mobilité électrique, co-voiturage …)

• L’évolution des modes de déplacement vers des solutions plus actives (marche, vélo…)

Ainsi, l’usage des transports en commun, du co-voiturage, de l’autopartage, de la marche et du vélo sont encouragés.

Article 4.1 : Les transports en commun

Dans le cadre de la réduction de son empreinte carbone, la Direction recommande l’usage des transports en commun et notamment le bus. Le Direction se mettra en lien avec les collectivités territoriales et ou les agglomérations, pour la création et la modification des lignes de bus afin que leurs horaires correspondent aux horaires de travail des salariés.

Article 4.2 : Le covoiturage

Développer la mobilité durable, c’est aussi faire évoluer les modes de déplacement que nous utilisons au quotidien, vers des solutions plus partagées via le co-voiturage et l’autopartage.

Pour les trajets domicile-travail, et dans la mesure du possible, les salariés sont incités à recourir au co-voiturage.

En dehors des périodes de crise sanitaire du type de celle que nous venons de traverser (Covid-19), le développement du co-voiturage, notamment dans les déplacements domicile-travail, est recommandé et promu. Il sera facilité par l’analyse des lieux d’habitation des salariés.

Cette analyse aidera à communiquer vers les personnes dont les lieux d’habitation sont à proximité dans le but de promouvoir le covoiturage.

Pour un déplacement professionnel, sur les trajets de moyenne distance, il est recommandé de privilégier le recours au co-voiturage.

Article 4.3 : Les modes de transports électriques

La voiture électrique :

La voiture électrique permet de réduire efficacement l’empreinte carbone et sonore. Afin de rendre accessible ce mode de transport compatible avec une mobilité durable, chaque site ne disposant pas de borne de recharge pour voitures électrique pourra planifier dans son budget d’investissement l’installation d’une ou de plusieurs bornes électriques. Outre les possibilités budgétaires de chaque site, une analyse fine du besoin devra être faite au regard de la localisation du site par rapport aux autres sites de proximité et de la proximité des clients. Enfin, les sites pourront également sonder les salariés sur leurs projets d’investissement dans des véhicules électriques afin de cerner plus précisément le besoin en matière d’équipement de bornes électriques du site.

Le vélo :

Du fait de ses nombreux avantages (un usage sans pollution, un coût réduit, un impact positif sur la santé, une vraie alternative à la voiture pour les trajets courts et moyens, en particulier avec le recours à l’assistance électrique), le vélo a toute sa place au cœur d’une mobilité durable dès lors que la sécurité est bien prise en compte.

Un rappel de sensibilisation sur le risque routier abordant le partage de l’espace routier avec les différentes catégories d’usagers et l’usage du vélo en toute sécurité sera proposé aux salariés qui utilisent ce mode de déplacement pour les trajets domicile-travail.

Dans le cadre des plans de mobilité, des actions en lien avec les collectivités locales visant à faciliter l’usage du vélo pourront également être menées (exemple : location de vélos, aménagement de pistes cyclables…).

Enfin, quand ils existent, les services liés au vélo, proposés sur un territoire (location, vélo en libre-service…) feront l’objet d’une communication au sein des établissements concernés.

Chapitre 5 : Prise en charge des frais de transport

Article 5.1 : La prise en charge actuelle

Le site de Hambach Automotive Exteriors participe déjà à la prise en charge des moyens de transport des salariés par :

• L’attribution d’une indemnité de transport selon la distance domicile – lieu de travail dite « indemnité kilométrique ».

Article 5.2 : Le forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables est prévu aux articles L.3261-3-1, R.3261-13-1 et R.3261-13-2 du Code du travail.

Il s’agit d’une aide forfaitaire attribuée par l’entreprise aux salariés qui utilisent un mode de transport vertueux.

Article 5.2.1 : Conditions d’attribution et montant

Le forfait mobilités durables est attribué à tous les salariés (CDI, CDD, apprentis, contrats de professionnalisation) qui utilisent en tout ou partie le ou les modes de déplacement suivants :

- Vélo, trottinette et autres engins de déplacement actifs ;

- Covoiturage (en tant que conducteur ou passager).

La prise en charge sera de 25 € par an.

Le forfait mobilités durables permet la prise en charge des frais d’utilisation, d’entretien, de réparation, de pièces détachées, etc.

Article 5.2.2 : Versement du forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables sera versé avec la paie du mois d’octobre de chaque année.

Son versement est soumis à la signature annuelle d’une attestation sur l’honneur (cf. Annexe 3) du salarié, faisant état de l’utilisation d’un des moyens de déplacement à mobilités durables reconnus par la loi.

Article 5.3 : Prise en charge supplémentaire

L’entreprise Hambach Automotive Exteriors prendra en charge le remboursement des titres de transports publics à hauteur de 50 % du prix de l’abonnement (Bus, train, service public de location de vélo, …).

CHAPITRE 6 : Dispositions finales

Article 6.1 : Date d’entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord sera applicable à compter du 1er novembre 2021.

Article 6.2 : Communication auprès des salariés

Le site de Hambach Automotive Exteriors communiquera auprès des salariés sur le contenu du présent accord via la transmission de Top Infos diffusé dans toute l’usine.

Article 6.3 : Durée de l’accord et périodicité des négociations

Les parties conviennent que le présent accord est conclu pour une durée de 4 ans à compter de son entrée en vigueur.

Il cessera de produire des effets au terme de ce délai.

Article 6.4 : Suivi de l’accord

Les parties conviennent que l’application du présent accord pourra faire l’objet d’un bilan tous les ans au CSE.

Article 6.5 : Révision

Le présent accord pourra être dénoncé et révisé dans les conditions légales en vigueur.

Article 6.6 : Formalités de dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié par la partie la Société à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Forbach, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Fait à Hambach, le 22 novembre 2021, en 6 exemplaires originaux.

Pour les organisations syndicales, Les Délégués Syndicaux : Pour la CFE-CGC Pour la CFDT Pour la CGT

Pour la société Hambach Automotive Exteriors SAS, Responsable RH

ANNEXE 1 :

Etat des lieux sur les distances entre les communes de résidence et le lieu de travail

Site : Hambach Automotive Exteriors
Distance Aller-Retour	Nombre de salariés	% de salariés
1-10	13	7.83%	37.95%
11-20	50	30.12%
21-30	20	12.05%	40.96%
31-40	23	13.86%
41-50	25	15.06%
51-60	12	7.23%	21.08%
61-70	5	3.01%
71-80	13	7.83%
81-90	3	1.81%
91-100	0	0.00%
101 et plus	2	1.20%
Total général	166	100.00%	100.00%

ANNEXE 2 :

Questionnaire mobilité durable des salariés

Questionnaire à destination des salariés pour l’étude sur la mobilité

Ce questionnaire vous est adressé afin d’établir un diagnostic sur les modes de mobilité des salariés de l’entreprise. Les résultats seront partagés avec les organisations syndicales dans le cadre de la négociation d’un accord collectif sur la mobilité durable des salariés. Cette enquête est anonyme. Elle ne vous prendra que 5 minutes.

Section 1 : Questions préliminaires

1. Quelle est votre tranche d’âge ?

• 18 à 25 ans

• 26 à 30 ans

• 31 à 40 ans

• 41 à 50 ans

• 51 à 60 ans

• 61 à plus

2. Quelle est votre catégorie professionnelle ?

• Cadre

• Technicien

• Ouvrier

• Stagiaire / Alternant

Section 2 : Télétravail

3) Votre poste vous permet-il de télétravailler ?

• Oui

• Non (Renvoi direct à la section 3)

4) Avez-vous l’habitude de télétravailler ?

• Oui

• Non

5) Si oui, à quelle fréquence par semaine ?

• 1 jour

• 2 jours

• Plus

6) Souhaiteriez-vous télé-travailler davantage ?

• Oui

• Non

7) Selon vous, quels sont les avantages du télétravail ? (Plusieurs réponses possibles)

• Flexibilité

• Productivité

• Absence de temps de trajet

• Permet un meilleur équilibre vie professionnelle / vie personnelle

• Autre : …

8) Selon vous, quels sont les inconvénients du télétravail ? (Plusieurs réponses possibles)

• Le manque de contact avec les collègues

• La difficulté de travailler en équipe

• La porosité entre vie professionnelle et personnelle

• L’absence d’équipements adaptés

• La maîtrise insuffisante des outils numériques

• Autre : …

9) Estimez-vous être bien installé pour télé-travailler à votre domicile (espace dédié, bureau, qualité de connexion internet …)

• Oui

• Non

Section 3 : Déplacements domicile – lieu de travail

10) Quel est votre temps de trajet aller / retour cumulé pour vous rendre à votre lieu de travail/domicile ?

• Entre 15 et 30 minutes

• Entre 30 et 45 minutes

• Entre 45 minutes et 1 heure

• Entre 1 heure et 1 heure ¼

• Entre 1 heure ¼ et 1 heure ½

• Entre 1 heure ½ et 2 heures

• Entre 2 heures et 2 heures ½

• Entre 3 heures et 3 heures ½

• Entre 3 heures ½ et 4 heures

• Plus de 4 heures

11) Quel moyen de transport principal utilisez-vous pour vous rendre sur votre lieu de travail ? (Une réponse possible)

• Voiture

• Transports en commun

• Vélo

• Marche

• Covoiturage

• Autre

12) Selon vous, quels sont les avantages de ce moyen de transport ? (Plusieurs réponses possibles)

• Moyen le plus rapide

  • Moyen le plus économique

  • Moyen le plus agréable

  • C’est le seul moyen à disposition

  • Autre : …

13) Selon vous, quels sont les inconvénients du moyen de transport principal que vous utilisez ? (Plusieurs réponses possibles)

• Le coût

• L’inconfort, le manque de praticité (renvoi à la question 14)

• Le manque de fiabilité quant à la durée du trajet

• Le stress

• Autre : …

14) Si inconfort, précisez la raison ?

= Champ libre à compléter

15) Utilisez-vous un autre moyen de transport ?

• Oui

• Non

16) Quel(s) autre(s) moyen(s) de transport utilisez-vous ? (Plusieurs réponses possibles)

• Voiture

• Transports en commun

• Vélo

• Marche

• Covoiturage

• Je n’en utilise pas d’autre (Renvoi à la question 18)

• Autre : …

17) Pour quelle raison ne les utilisez-vous pas plus régulièrement ? (Plusieurs réponses possibles)

• Le coût

• L’inconfort, le manque de praticité

• Le manque de fiabilité quant à la durée du trajet

• Le stress

• L’accessibilité

• Autre : …

18) Dans un monde idéal, aimeriez-vous pouvoir utiliser un autre moyen de transport ?

• Oui

• Non (Renvoi à la section 4)

19) Si oui, lequel :

• Voiture

• Transports en commun

• Vélo

• Marche

• Covoiturage

• Autre : …

Section 4 : Déplacements professionnels

20) En moyenne, combien faites-vous de déplacements professionnels dans l’année ?

• 0 (Renvoi à la section 5)

• Entre 1 et 5

• Entre 6 et 10

• Entre 11 et 15

• Entre 16 et 20

• Plus de 20

21) Quels sont les motifs de vos déplacements ? (Plusieurs réponses possibles)

• Réunion

• Formation

• Visite de site Faurecia 

• Visite de client / fournisseur

• Autre : …

22) Pensez-vous que vous pourriez éviter certains déplacements par des rencontres à distance (via Teams) :

• Oui

• Non

23) Si oui, quel est le pourcentage de déplacement que vous pourriez éviter ?

• 10 %

• 25 %

• 50 %

• 75 %

• 100 %

Section 5 : Covoiturage

Ces questions vous sont posées pour évaluer la possibilité d’organiser le covoiturage sur votre site.

24) Seriez-vous intéressés par une solution de covoiturage ?

• Oui

• Non

25) Généralement, vos horaires d’arrivée sont :

• Fixes

• Variables

26) Généralement, vos horaires de départ sont :

• Fixes

• Variables

Analyse du questionnaire de mobilité durable des salariés

• Tranche d’âge

Les salariés interrogés sont majoritairement des techniciens (50,5%) puis des ouvriers (36,6%) et des cadres (10,8%). Ils ont pour près de 50% d’entre eux entre 41 ans et 50 ans et pour 25% d’entre eux entre 51 ans et 60 ans.

• Télétravail

Sur l’ensemble des 93 salariés ayant répondu à l’enquête, seulement 11,8% disent pouvoir télétravailler contre 88,2% qui ne peuvent pas.

Le principal avantage pour 82% d’entre eux est l’absence de trajet suivi de la productivité qu’ils jugent meilleure (pour 64%) et d’une plus grande flexibilité (pour 36%).

• Temps de trajet

Le temps de trajet aller-retour pour effectuer le trajet domicile / lieu de travail est compris entre 15 et 30 minutes pour environ 40% d’entre eux.

• Moyens de transport

Le moyen de transport le plus utilisé par les salariés est pour 99% d’entre eux la voiture car c’est souvent le seul moyen mis à disposition (64,5%) et le moyen le plus rapide (53,8%). Son principal inconvénient est le coût selon 78 personnes soit 84%.

• Autres moyens de transport

59,1% des répondants disent vouloir utiliser un autre moyen de transport pour se rendre au travail. Pour 63,6% d’entre eux, ce moyen serait les transports en commun, le vélo pour 29,1% et le covoiturage pour 25,5%.

• Solution de covoiturage

Plus de 50% des répondants sont intéressés par une solution de covoiturage. Pour plus de la majorité, leurs horaires d’arrivée ainsi que leurs horaires de départ sont fixes.

ANNEXE 3 :

Attestation sur l’honneur d’utilisation d’un transport de mobilités durables

Consigne : En plus de cette attestation, les salariés concernés devront justifier de l’usage de moyens de mobilités durable par une ou plusieurs factures (achat, réparation, équipement, etc.)

Objet : Utilisation d’un moyen de transport à mobilités durables

Je soussigné <Titre + Nom +prénom>, <nature de l’emploi occupé>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance + code postal > demeurant au <Adresse du domicile + code postal + ville>, déclare sur l’honneur, et par la présente utiliser pour me rendre à mon travail par un des moyens de transports à mobilités durables (rayer les mentions inutiles):

• Vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique),

• Covoiturage (chauffeur ou passager),

• Engins de déplacement personnels partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en freefloating, etc…),

• Autopartage à motorisation non thermique (« frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène »),

• Autre : <A compléter>

A <Ville>, le <Date du jour de la signature>,

<Signature>

Fait pour servir et valoir ce que de droit.