SOGEFI Air & Cooling SAS

Châteauroux

PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT

LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE

Entre :

La Direction de l’Etablissement de CHATEAUROUX de la société SOGEFI Air & Cooling SAS,

Et :

Le syndicat représentatif de l’Etablissement : FO

Et le syndicat de l’Etablissement : C.F.E.-C.G.C. 

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la réunion extraordinaire du CE du 4 septembre 2018, il a été précisé les motifs qui justifiaient la nécessité de créer une équipe de week-end pour palier à la forte demande de PSA sur le BSE EB2 FA.

Il est donc nécessaire de constituer 1 équipe de suppléance qui sera constituée de :

• 1 régleur et 2 opérateurs

Les personnels seront des volontaires.

Toutes les astreintes qualité, maintenance et outillage (et éventuellement technique) seront assurées pendant le week-end en cas de réelle nécessité et seront sur la base du volontariat.

ARTICLE 1 - PERIODE CONCERNEE

Cette organisation débute à compter du week-end du 8 septembre 2018 jusqu’au week-end du 16 septembre 2018 inclus avec une possibilité de poursuivre quatre week-ends de plus soit jusqu’au dimanche 14 octobre 2018 inclus. Toutefois, si les quantités devaient diminuer et donc ne justifiaient plus le maintien des équipes de week-end, celles-ci seraient arrêtées avec un délai de prévenance d’un weekend.

Le présent avenant est établi pour une durée déterminée à compter du 4 septembre 2018 et cessera de produire ses effets à son terme au plus tard le 14 octobre 2018.

En conséquence il cessera de produire ses effets à cette date, sans aucune formalité particulière et ne pourra se poursuivre sous forme de conversion en accord à durée indéterminée.

ARTICLE 2 - HORAIRES

L’horaire de travail pour cette production sera en 2 x 12 heures en alternance, soit :

Du samedi 5 heures au samedi 17 heures

Et du dimanche 5 heures au dimanche 17 heures

Et le week-end suivant :

Du samedi 17 heures au dimanche 5 heures

Et du dimanche 17heures au lundi 5 heures

Pour chaque période de 12 heures, une pause d’une ½ heure sera effectuée par vacation. Au-delà de cette pause légale, il sera autorisé des temps de repos complémentaires dont la durée globale maximum n’excédera pas une ½ heure. Le temps de pause total est donc de 1 heure.

ARTICLE 3 - REMUNERATION

Les horaires effectués le week-end donnent le droit à une rémunération de base équivalente aux 35 heures de semaine (soit 22 h 00 travaillées pour 35 heures payées).

A la rémunération de base s’ajouteront selon les équipes, les différents éléments variables liés aux horaires pratiqués (paniers jour ou nuit, 30% supplément heures de nuit, déplacements).

Ces conditions répondent aux articles L221-5-1, R221-14 et R221-17 du code du travail.

Pour le personnel volontaire SOGEFI Air & Cooling SAS, employé temporairement dans une équipe de suppléance, il sera garanti et maintenu la rémunération mensuelle brute, telle que calculée pour un horaire régulier de base en 2 x 8.

ARTICLE 4 - ASTREINTES

Le personnel d’astreinte sera rémunéré aux conditions de l’accord du 25 mars 2002 :

- Prime de 60 € pour 24 h et au prorata temporis en autre cas.

- Forfait déplacement 10 € + frais kilométriques.

- Temps d’intervention rémunéré et incorporé dans le calcul des heures supplémentaires.

ARTICLE 5 - MODALITES DE DEPOT 

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur support électronique pour la Direccte de Châteauroux et conformément à la législation en vigueur sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de Prud’hommes de Châteauroux. 

Fait à CHATEAUROUX, le 4 septembre 2018.

Pour l’Etablissement de CHATEAUROUX Pour la Délégation Syndicale FO

Pour la Délégation Syndicale C.F.E.-C.G.C.