Accord d'entreprise "MODALITE DE FONCTIONNEMENT DU FOUR LE WEEK END" chez ALUDIUM FRANCE (Siège)

ACCORD

MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FOUR LE WEEK-END

Préambule :

Les partenaires sociaux renouvellent en 2019 comme ce fût le cas depuis quelques années, au regard de l’organisation de la production croissante des produits automobiles, les modalités d’intervention sur le four le week-end, notamment pour les entrées et sorties de charges.

Les délégués syndicaux FO représentés par XXX et CGT représentés par XXX

Et

La direction représentée par XXXX

Ont convenu des modalités suivantes afin de reconduire l’intervention relative au fonctionnement du four de recuit le week-end :

Article 1 - Durée de l’accord :

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à savoir rétroactivement du 1^er janvier 2019 et ce jusqu’au 31 Décembre 2019. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme. A cette date, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Article 2 - Intervention par roulement le week-end :

Le salarié du poste du matin le vendredi qui précède le week-end interviendra pendant le créneau du samedi 4H40 au dimanche matin 8H00. Lors de cette intervention le salarié sera appelé à effectuer une opération de chargement/déchargement pendant une durée de 2 heures d’affilés pour sortir la charge du four et rentrer la nouvelle charge.

Il effectuera son repos hebdomadaire au maximum du dimanche matin 8H00 au lundi soir 21H00.

Le salarié du poste d’après-midi le vendredi qui précède le week-end interviendra pendant le créneau du dimanche matin 8H00 au dimanche après-midi 18H00. Lors de cette intervention il sera appelé à effectuer une opération de chargement/déchargement pendant une durée de 2 heures d’affilés pour sortir la charge du four et rentrer la nouvelle charge.

Il effectuera son repos hebdomadaire au maximum du vendredi soir 21H00 au dimanche matin 8H00

Le poste de nuit le vendredi précédant l’intervention du week-end interviendra pendant le créneau du dimanche après-midi 18H00 au lundi matin 2H00. Lors de cette intervention il sera appelé à réaliser une opération de chargement/déchargement pendant une durée de 2 heures d’affilés pour sortir la charge du four et rentrer la nouvelle charge.

Il effectuera son repos hebdomadaire au maximum du samedi matin 5H00 au dimanche après-midi 18H00.

Dans la mesure du possible, l’entreprise et les salariés s’organiseront au mieux afin d’éviter les opérations de recuit la nuit. Ils privilégieront les interventions du samedi matin et du dimanche journée.

Article 3 - Nouveau four de recuit :

Pendant la période de tests et de formation des opérateurs au nouveau four de recuit, les personnes habilitées à sortir la charge percevront l’indemnité compensatrice d’intervention four. Celle-ci sera due à condition que le salarié intervienne en dehors de son horaire de travail.

Article 4 - Planning :

Un planning sera préétabli mensuellement afin de prévoir les personnes intervenant le week-end parmi les volontaires qui ont été préalablement formé à la tâche.

Article 5 - Rémunération :

• Le déplacement est rémunéré à hauteur de 5,725€

• Les majorations suivantes sont appliquées aux heures supplémentaires effectuées :

  • samedi matin : 45%

  • samedi après-midi : 50%

  • Dimanche et férié : 60%

• Une indemnité compensatrice d’intervention four : 90€

Article 6 - Sécurité :

Une entreprise de gardiennage veillera sur les équipements en fonctionnement le week-end et sera présente également lors de la venue du salarié sur le site. Celui-ci ne sera donc pas seul lors de l’intervention.

Article 7 - Dispositions finales :

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version électronique auprès de la DDTEFP et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montauban.

Fait à Castelsarrasin le 14 Mars 2019.

La Direction Le délégué syndical FO Le délégué syndical CGT