Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU TITRE DE LA MASSE SALARIALE L'ANNEE 2021" chez GRUAU LAVAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GRUAU LAVAL et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2021-03-01 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC
Numero : T05321002335
Date de signature : 2021-03-01
Nature : Accord
Raison sociale : GRUAU LAVAL
Etablissement : 41027519200012 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE ET MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-23)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-01
VERSION OCCULTEE
ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU TITRE DE LA MASSE SALARIALE L’ANNEE 2021
Entre les soussignées :
La société GRUAU Laval et La société GRUAU SAS, représentées par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx,
D’une part ;
Et :
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX délégué syndical CFE – CGC
Monsieur XXXXXXXXXXXXXX délégué syndical CGT
D’autre part.
Préambule
Fait à Saint Berthevin, le 1er mars 2021.
Pour la Direction :
Pour la CGT : Pour la CFE-CGC :
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