Accord d'entreprise "UES TARVEL- Accord sur la Qualité de Vie au Travail" chez ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL (Siège)

UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TARVEL

ACCORD sur la QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

ENTRE LES SOUSSIGNES

La SAS TARVEL, au capital de 1 400 000 €, dont le siège social est à GENAS (69740), 90 rue André Citroën, représentée par Monsieur en sa qualité de Président.

La SAS SEGEX TRAVAUX ET SERVICES au capital de 100 000 € dont le siège social est à GENAS (69740), 90 rue André Citroën, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général.

DE PREMIERE PART,

ET

Monsieur,

Délégué syndical FGA-CFDT

Monsieur,

Délégué syndical CFTC

Monsieur,

Délégué syndical CFE CGC

DE DEUXIEME PART,

Préambule

Le présent accord s’inscrit dans le cadre défini par l’Accord National Interprofessionnel du 19 juin 2013, par la loi Rebsamen du 17 août 2015 prévoyant, notamment une négociation relative à la qualité de vie au travail en application des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail.

Les parties signataires sont convaincues que la qualité de vie au travail est un facteur de développement du bien être tant individuel que collectif des salariés, au service de la performance globale et durable de l’entreprise et de la satisfaction de ses clients.

L’objet de cet accord est de promouvoir la qualité de vie au sein des sociétés signataires.

Article 1 – Démarche

Dans le cadre de la négociation sur la Qualité de Vie au Travail, la décision a été prise de lancer une enquête auprès de l’ensemble des salariés, enquête qui s’est déroulée de décembre 2017 à janvier 2018.

Les résultats de cette enquête ont été présentés à l’ensemble des parties intéressées au cours du 1^er semestre 2018 (Comité de Direction, Délégués syndicaux, Comités d’Entreprise et CHSCT).

Une information par le biais du journal interne (numéro d’avril 2018) a été diffusée à l’ensemble des collaborateurs.

Les salariés ont été sollicités individuellement pour proposer des actions sur trois thématiques :

- Amélioration des conditions de travail,

- Lutte contre les comportements agressifs et violences verbales,

- Soutien aux salariés en difficulté.

L’ensemble des propositions a été étudié et aux termes des négociations, il a été décidé de mener les actions explicitées à l’article 2.

Article 2 – Mesures

2-1 Amélioration des conditions de travail

Au terme de l’enquête, l’amélioration des conditions de travail apparait comme un axe d’action prioritaire.

Les parties signataires ont convenu de la réalisation d’audits ergonomiques des postes de travail sédentaires par les équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail (médecin du travail, ergonome, …).

Pour les personnels de chantier, l’entreprise va poursuivre ses démarches d’innovation et d’agencement du matériel. Des solutions innovantes et alternatives seront recherchées, initiées et étendues comme les exosquelettes notamment.

Pour une période probatoire allant jusqu’au 31 décembre 2019, l’entreprise s’engage à participer au cout d’une séance d’ostéopathie à hauteur de 20 euros par salarié et par an, sous forme d’un remboursement sur présentation d’un justificatif.

2-2 Lutte contre les comportements agressifs et les violences verbales

Les répondants à l’enquête sur la Qualité de Vie au Travail ont mis en avant les violences internes, notamment verbales, subies par certains salariés.

Les parties signataires ont jugé que ces comportements sont pour partie dus à une méconnaissance des règles de vie et pourraient changer grâce à des mesures éducatives.

Les valeurs de l’entreprise intègrent les notions de savoir vivre et de savoir être. Leur déclinaison en principes d’action sera présentée au cours du parcours d’intégration des nouveaux embauchés et régulièrement rappelées à l’ensemble du personnel.

2-3 Soutien aux salariés en difficulté

L’analyse de l’enquête sur la Qualité de Vie au Travail a fait apparaître que 22,6% des répondants sont concernés par le stress dont 6,10% se trouvent en stress à risque.

Devant la difficulté pour identifier et atteindre ces salariés, les parties signataires décident de la mise en place d’un dispositif d’écoute externe et de soutien.

De plus, afin d’établir et de développer des relations de proximité tout en apportant leur soutien au management intermédiaire, des personnels de la Direction des Ressources Humaines assureront des permanences dans les principales agences.

ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE D’APPLICATION

Le présent accord prend effet à compter du 01 juillet 2019.

L'accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans.

ARTICLE 4 : DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé, auprès de la DIRECCTE, Unité Territoriale du Rhône, conformément aux articles L 2231-6 et D2231-2 du Code du Travail sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le texte du présent accord publié dans la base de données nationale sera rendu anonyme (suppression des noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques).

Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de LYON.

Fait à GENAS, le 27 juin 2019

Société TARVEL Monsieur,

Monsieur Délégué syndical FGA-CFDT

Société SEGEX TRAVAUX ET SERVICES Monsieur

Monsieur Délégué syndical CFTC

Pour l’UES TARVEL, Monsieur

Monsieur Délégué syndical CFE CGC