Accord d'entreprise "Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel ARF" chez AUCHAN HYPERMARCHE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AUCHAN HYPERMARCHE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC et CFTC et CGT le 2018-11-12 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFE-CGC et CFTC et CGT

Numero : T59L18003049
Date de signature : 2018-11-12
Nature : Accord
Raison sociale : AUCHAN HYPERMARCHE
Etablissement : 41040946000756 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord de prorogation des instances représentatives du personnel (2018-10-01)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-12

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