Accord relatif à l’accompagnement des salariés séniors du GIE Groupama Supports & Services

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 5

Article 1 : Objet et champ d’application de l’accord 5

Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’accord 5

Article 3 : Notification et dépôt 5

TITRE II : ENGAGEMENTS EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS 5

Chapitre I : Favoriser l’amélioration des conditions de travail des seniors et prévention de la pénibilité 5

Article 4 : Repositionnement interne de salariés seniors et adaptation de poste 6

Article 5 : Conditions de travail et santé des salariés seniors 6

Article 6 : Accès prioritaire aux formations « Gestes et postures » 7

Chapitre II : Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges 7

Article 7 : Bilan de compétences 7

Article 8 : Priorité d’accès aux VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience) 8

Article 9 : Mobilités fonctionnelles et/ou géographiques 8

Chapitre III : Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation 8

Article 10 : Formation professionnelle et accès au CPF 8

Article 11 : La reconversion ou la promotion par l’alternance, dite « Pro-A » 9

Chapitre IV : Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite 9

Article 12 : Modalités d’aménagement des fins de carrière 9

Article 13 : Préparation à la retraite 9

TITRE III : TRANSMISSION INTERGENERATIONNELLE DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES 10

Article 14 : La filière d’emploi « Consultants » 10

Article 15 : La fonction de référent, de tuteur et de formateur/animateur occasionnel 10

Article 16 : Procédures de transfert des connaissances 11

Entre d'une part,

- Le GIE Groupama Supports & Services, dont le siège social est situé 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris, représenté par Monsieur , Directeur Général,

Et d'autre part,

- la CFDT, représentée par …………………………………………………………………………, en sa qualité de Délégué Syndical ;

- la CFE – CGC, représentée par ……………………………………………………………………, en sa qualité de Délégué Syndical ;

- la CGT, représentée par ………………………………………………………………………………, en sa qualité de Délégué Syndical ;

- l’UNSA 2A, représentée par ………………………………………………………………………, en sa qualité de Délégué Syndical ;

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le GIE Groupama Supports & Services s’engage depuis de nombreuses années à développer un cadre de gestion des ressources humaines notamment concernant les salariés séniors.

Les parties entendent poursuivre les actions engagées en faveur de l’emploi, l’accès à la formation professionnelle des salariés séniors et les actions en faveur de la transmission intergénérationnelle des savoirs et des compétences.

Enfin, il est par ailleurs ici réaffirmé que les salariés visés par le présent accord sont d’abord et avant tout des salariés qui doivent bénéficier comme les autres, selon un principe de non-discrimination, des pratiques existantes à Groupama Supports & Services (G2S) en matière de gestion des ressources humaines.

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet et champ d’application de l’accord

Le présent accord vise à réaffirmer les engagements pris par Groupama Supports & Services en faveur des salariés séniors et à maintenir les actions engagées destinées à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés séniors, leur accès aux dispositifs de formation et assurer la transmission des savoirs et des compétences.

Le présent accord est applicable aux salariés âgés de 56 ans et plus du GIE Groupama Supports & Services, à l’exception des dispositions des articles 7 et 11 pour lesquels sont considérés comme salariés séniors, les salariés âgés de 50 ans et plus.

Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 14 décembre 2019 jusqu’au 31 mars 2020.

Il prendra fin de plein droit à l’arrivée de son terme et cessera de produire tout effet à cette date. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

Article 3 : Notification et dépôt

En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la Direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la Direction aux organisations syndicales représentatives.

Puis, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, il sera déposé par la Direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

TITRE II : ENGAGEMENTS EN FAVEUR DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS

Chapitre I : Favoriser l’amélioration des conditions de travail des seniors et prévention de la pénibilité

Groupama Supports & Services souhaite continuer à favoriser le maintien en activité des salariés seniors en veillant à leurs conditions de travail et en prévenant les éventuelles situations de pénibilité, et ce via les dispositifs figurant ci-dessous.

Groupama Supports & Services souhaite, dans le cadre du présent accord, réaffirmer son engagement en matière d’amélioration de la qualité de vie au travail et de prévention des risques psychosociaux. En outre, il s’agit de poursuivre et d’adapter des actions déjà entreprises par le GIE et le Groupe en la matière, notamment dans le cadre des dispositions de l’accord relatif à la qualité de vie au travail au sein du Groupe Groupama du 28 février 2011, et ses avenants du 10 octobre 2014 et du 15 décembre 2017. En effet Groupama Supports & Services souhaite continuer à porter par le présent accord une attention particulière aux salariés seniors en mettant en place, un suivi particulier des situations individuelles et éventuellement collectives au sein des commissions de prévention, celles-ci visant à prévenir la dégradation des conditions de travail et les risques psychosociaux.

Pour rappel, ces commissions de prévention sont composées de divers acteurs représentatifs du GIE notamment des représentants de proximité, de représentant(s) opérationnel(s) et de la DRH.

Article 4 : Repositionnement interne de salariés seniors et adaptation de poste

Groupama Supports & Services maintient son dispositif de repositionnement interne des salariés seniors.

Il est réaffirmé que lorsqu’une difficulté à occuper le poste de travail sera mise en évidence par le salarié lui même ou par un acteur habilité à intervenir dans ce domaine¹, elle fera l’objet d’une analyse systématique et approfondie, menée conjointement par la fonction RH, la hiérarchie concernée ainsi que la médecine du travail, et à laquelle le salarié sera associé. Cette analyse pourra également être menée avec le représentant du personnel ayant mis en évidence une telle difficulté, avec l’accord préalable du salarié.

Si l’analyse ainsi effectuée confirme la nécessité d’un repositionnement professionnel du salarié, celui-ci bénéficiera d’une priorité sur les postes ouverts dans le cadre de la mobilité interne. La solution de repositionnement sans perte de salaire (hors prime(s) liée(s) aux conditions de travail) sera mise en oeuvre. Elle sera proposée par la fonction RH au salarié concerné dans un délai de trois mois, éventuellement renouvelable une fois.

La confidentialité sur toute situation individuelle sera respectée.

Par ailleurs et pour rappel, dès lors qu’une raison médicale le justifie, le poste de travail physique du salarié senior (bureautique, siège, bureau…) est adapté dans les trois mois de la demande, selon les préconisations émises par le médecin du travail.

Article 5 : Conditions de travail et santé des salariés seniors

Le GIE continue à porter une attention particulière aux situations de travail des salariés âgés au bénéfice desquels des mesures ont d’ores et déjà été prévues et mises en œuvre, notamment suite à la conclusion des précédents accords relatifs à l’accompagnement des salariés seniors.

Il est rappelé que le maintien en activité professionnelle des salariés seniors conduit nécessairement à accorder une attention particulière à la santé au travail de ces salariés.

Par ailleurs, il est réaffirmé que les représentants du personnel peuvent, à tout moment, interpeller la Direction sur toute situation individuelle et/ou collective, liée à l’âge, qui mérite selon eux d’être portée à sa connaissance.

La Direction pourra également de sa propre initiative faire appel aux représentants de proximité sur toute situation qui mériterait de son point de vue une analyse particulière.

Dans ces cas, la confidentialité sera respectée.

Groupama Supports & Services maintient son dispositif de suivi des conditions de travail des salariés séniors constitué des mesures suivantes :

Article 5-1 : Suivi médical particulier

Groupama Supports & Services maintient son engagement à demander aux médecins du travail de définir les modalités d’un suivi médical particulier pour les salariés seniors.

Article 5-2 : Rapport annuel de la médecine du travail

Groupama Supports & Services renouvellera sa demande aux médecins du travail afin que le rapport qu’ils établissent chaque année dans le cadre des dispositions de l’article R. 4624-51 du Code du travail comporte en sus des dispositions règlementaires obligatoires une partie spécifique consacrée à la santé au travail des salariés seniors.

Article 6 : Accès prioritaire aux formations « Gestes et postures »

Les salariés seniors exerçant des activités professionnelles les conduisant à déplacer régulièrement des charges bénéficieront d’une priorité d’accès aux formations « Gestes et postures » organisées au sein de Groupama Supports & Services.

Chapitre II : Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges

Il est réaffirmé l’importance à l’égard des salariés seniors du respect des principes suivants :

• non discrimination par l’âge qu’il s’agisse du recrutement, du déroulement de carrière, de l’évolution de la rémunération et de l’accès à la formation,

• mise en place d’un dispositif visant à maintenir l’employabilité.

Par ailleurs et pour rappel, les salariés sus-visés peuvent, au même titre que les autres, s’adresser à tout moment à leur hiérarchie ou à la fonction RH pour évoquer tout sujet concernant leur situation professionnelle.

Article 7 : Bilan de compétences

Il est rappelé que tout salarié senior de 50 ans et plus peut bénéficier, à sa demande, d’un bilan de compétences, sous réserve toutefois de l’acceptation de la prise en charge totale de ce bilan par l’OPCO compétent et/ou dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF).

Le bilan de compétences, réalisé par un organisme extérieur, permet à un salarié d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Le salarié qui a bénéficié du bilan de compétences est seul destinataire des conclusions de ce bilan. Il pourra s’il le souhaite partager et exploiter la teneur de celui-ci avec la fonction RH.

Le salarié peut demander à en bénéficier notamment lors de son entretien annuel d’évaluation professionnelle avec son responsable hiérarchique ou lors d’un entretien avec la fonction RH.

Article 8 : Priorité d’accès aux VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience)

La Direction continue à favoriser l’avenir professionnel des salariés seniors en maintenant au profit de ceux d’entre eux qui le souhaitent et dès lors que les conditions seront réunies (sous réserve de l’acceptation de la prise en charge totale de cette action par l’OPCO compétent et/ou dans le cadre du CPF), une priorité d’accès à la VAE.

La VAE s’inscrit dans le cadre d’une démarche individuelle du salarié et permet d’acquérir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification, en faisant valider les acquis de l’expérience professionnelle et rejoignant dans la mesure du possible les besoins de l’entreprise.

Le service formation examinera le projet du salarié afin de l’accompagner dans les meilleures conditions.

Article 9 : Mobilités fonctionnelles et/ou géographiques

Dans une carrière professionnelle, la mobilité est un facteur important de maintien de l’intérêt au travail et de l’employabilité.

Ainsi, la Direction continuera d’examiner prioritairement toute demande de mobilité fonctionnelle et/ou géographique qui pourrait être faite par des salariés seniors. Dès lors qu’un salarié senior souhaitera évoluer fonctionnellement et/ou géographiquement, il bénéficiera, à compétences égales, d’une priorité d’accès au poste visé.

Il convient de préciser que la mobilité fonctionnelle pourra être mise en oeuvre soit :

• via les filières internes d’évolutions professionnelles qui sont à la disposition des salariés de Groupama Supports & Services dans l’outil RH dédié ;

• en se donnant la capacité après analyse de la situation individuelle, d’accompagner une orientation vers un métier hors filières.

La faisabilité et les conditions de réussite de cette mobilité seront examinées avant qu’une réponse ne soit donnée au salarié. En cas de réponse négative, la fonction RH notifiera sa décision au salarié et motivera celle-ci par écrit.

Chapitre III : Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Article 10 : Formation professionnelle et accès au CPF

La formation doit permettre à chaque salarié de développer ses compétences tout au long de sa vie professionnelle. Les salariés seniors ont ainsi accès à la formation professionnelle au même titre que l’ensemble des salariés du GIE.

Il sera privilégié et étudié avec attention toutes les demandes de CPF qui pourront s’exercer sur le temps de travail, dès lors que leur contenu s’inscrira dans une logique d’entreprise.

Bien évidemment, ces objectifs ne pourront être atteints en cas d’absence de demande de formation de la part des salariés concernés et/ou de refus des propositions de formation qui leur auraient été faites.

Article 11 : La reconversion ou la promotion par l’alternance, dite « Pro-A »

La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié en contrat à durée indéterminée de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formations ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Une priorité d’accès à ce dispositif est maintenue au profit des salariés seniors de 50 ans et plus, étant précisé que le service formation examinera le projet du salarié au regard de plusieurs critères (durée de la formation ; diplôme visé ; prise en charge ou non du dossier par l’opérateur de compétence…), afin d’accompagner au mieux l’intéressé dans son parcours.

La mise en œuvre de la période de reconversion ou de promotion par l’alternance est conditionnée par l’acceptation de sa prise en charge totale par l’OPCO compétent.

Chapitre IV : Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite

Article 12 : Modalités d’aménagement des fins de carrière

Conformément à l’accord relatif à l’harmonisation des temps de travail au sein du GIE SIG du 29 juin 2004 et pendant la durée d’application de celui-ci et du présent accord, un congé de fin de carrière permet d’utiliser les jours placés dans le compte épargne temps (CET) pour financer en totalité un congé de fin de carrière précédant un départ volontaire à la retraite. Les modalités de ce congé sont détaillées au sein de l’article 41-2 de l’accord précité.

Les salariés dont le congé de fin de carrière débutera pendant la durée d’application du présent accord bénéficieront alors d’un abondement de 5% des jours CET utilisés pour leur congé de fin de carrière. Le produit de l’abondement sera arrondi à l’entier supérieur et plafonné à 13 jours.

Par ailleurs, il est rappelé que cet accord prévoit également la possibilité de financer un passage ou un renouvellement de temps partiel avec les jours placés dans le CET (article 41-2 de l’accord précité).

Cet accord est disponible sur l’intranet et consultable par l’ensemble des salariés.

Enfin, il est précisé qu’à la date de signature du présent accord existe également un dispositif légal de retraite progressive permettant de poursuivre une activité rémunérée à temps partiel, tout en percevant une partie de sa pension de retraite. Les salariés remplissant les conditions légales de ce dispositif et souhaitant s’inscrire dans ce dernier ne pourront se voir opposer le quota d’autorisation de travail à temps partiel prévu par l’article 33 de l’accord relatif à l’harmonisation des temps de travail au sein du GIE SIG du 29 juin 2004 , dès lors que la durée de retraite progressive envisagée n’excède pas 2 ans.

Article 13 : Préparation à la retraite

Soulignant l’importance de fournir des repères aux salariés qui envisagent de mettre fin à leur activité professionnelle, Groupama Supports & Services souhaite maintenir les mesures d’accompagnement existantes sur la préparation à la retraite.

Ainsi, Groupama Supports & Services proposera aux salariés seniors le bénéfice d’une formation de type « Préparer sa retraite et bien vivre sa retraite ».

Le service formation fera systématiquement une proposition de cette nature à tous les salariés remplissant la condition d’âge.

Ce module de formation ne pourra être suivi qu’une seule fois.

Groupama Supports & Services se rapprochera des caisses de retraite de base et complémentaire dont il relève dans l’objectif d’organiser des conférences retraite où des représentants de ces organismes viendront présenter aux salariés prévoyant un départ à la retraite dans les 3 ans les dispositifs de retraite et modalités d’accès à ceux-ci.

TITRE III : TRANSMISSION INTERGENERATIONNELLE DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES

La complémentarité des connaissances et des expériences des générations permet de renforcer l’esprit d’équipe par un enrichissement mutuel.

Ainsi, organiser et développer la transmission du savoir au sein de Groupama Supports & Services restent deux objectifs prioritaires de l’entreprise.

Cette politique de transmission du savoir repose sur plusieurs dispositifs prioritairement ouverts aux seniors le référent, le tutorat, et l’animation occasionnelle de formation, mais également, au travers de la filière d’emplois « Consultants » ou encore dans les filières d’expertise métiers.

Article 14 : La filière d’emploi « Consultants »

Afin que l’entreprise puisse bénéficier de l’expérience professionnelle des salariés seniors et qu’elle puisse leur procurer une source d’épanouissement professionnel supplémentaire, une des filières d’emplois existant à Groupama Supports & Services a été adaptée : la filière d’emplois « Consultants ». Groupama Supports & Services maintient ce dispositif.

Le consultant remplit des missions transverses (analyse, diagnostic, préconisations, accompagnement de mise en œuvre de solutions…) et ce, tant sur des activités opérationnelles que sur d’autres natures d’activités transverses (RH, audit, sécurité, …).

Les parties signataires conviennent ainsi de l’intérêt de privilégier les salariés seniors sur cet emploi, dès lors que ces derniers en manifestent le souhait.

En tant que de besoin, la fonction RH déterminera avec l’intéressé les mesures d’accompagnement qui seraient nécessaires à la bonne prise en charge de la mission.

Article 15 : La fonction de référent, de tuteur et de formateur/animateur occasionnel

Pour promouvoir la transmission de certains savoirs entre générations, les parties signataires conviennent de l’intérêt des missions de :

• Référent d’un nouvel embauché ou dans le cadre de reconversions professionnelles

Un salarié référent accompagne chaque nouvel embauché, et notamment lorsqu’il s’agit d’un jeune embauché.

Il accompagne également (acquisition et partage de connaissances sur les métiers, l’entreprise, le groupe) les salariés en reconversion professionnelle. Le salarié référent est reconnu pour son aptitude à transmettre.

• Tuteur (maître d’apprentissage ou de stage) dans le cadre de la formation en alternance et des stages

Assurer, dans le cadre des contrats en alternance, la professionnalisation du jeune au sein de l’équipe et assurer, en liaison avec sa hiérarchie, son accompagnement tout au long du parcours de formation, dans la perspective de créer au mieux les conditions d’une formation réussie.

Assurer dans le cadre des stages, le suivi de l’acquisition et de la mise en pratique des connaissances théoriques par le stagiaire.

• Formation/ animation occasionnelle

Favoriser l’utilisation des expériences et expertises de l’entreprise dans le cadre de formations professionnelles, assurées par des formateurs internes occasionnels.

Dès lors qu’il est reconnu que l’expérience s’acquiert par la durée de la pratique professionnelle, ces missions de référent, de tutorat ou de formation/d’animation occasionnelle seront confiées de préférence à des salariés seniors, avec l’accord conjoint de la hiérarchie du salarié concerné et de la fonction RH afin de privilégier une transmission intergénérationnelle des savoirs et compétences.

Le référent, le tuteur et le formateur occasionnel sont des salariés volontaires de l’entreprise.

Le tuteur et le formateur occasionnel possèdent ou sont en mesure d’acquérir les qualités pédagogiques leur permettant la transmission des compétences, le partage du savoir et des pratiques nécessaires à la tenue des postes qu’ils assument avec un degré de maîtrise reconnu.

Afin de permettre au référent, au tuteur et au formateur occasionnel de remplir efficacement leurs missions, les modalités suivantes seront mises en œuvre :

• une formation spécifique sera dispensée dans le cadre d’une action définie au plan de formation ;

• ces missions devront être quantifiées en temps de manière à aménager les autres activités assurées par le salarié concerné ;

• ces missions devront être prises en compte tant dans la fixation des objectifs annuels et des conditions d’exercice de l’activité que dans l’appréciation de la contribution individuelle.

Le référent et le tuteur pourront accompagner trois personnes maximum simultanément.

Article 16 : Procédures de transfert des connaissances

Afin d’assurer dans les meilleures conditions la relève générationnelle et la bonne continuité du GIE, la hiérarchie du salarié amené à partir à la retraite élabore un calendrier et décrit une procédure de transfert des connaissances vers les équipes en place.

La connaissance le plus en amont possible de la date de départ en retraite du salarié permet d’anticiper et d’optimiser ces actions.

Par ailleurs les parties signataires au présent accord recommandent que le management maintienne et développe le cérémonial attaché aux départs à la retraite ainsi qu’aux remises de diplôme de médaille du travail, qui participent à la convivialité au sein de l’entreprise.

Fait à Paris, le 10 décembre 2019.

En sept exemplaires originaux

Pour le GIE Groupama Pour les Organisations syndicales

Supports & Services : représentatives ci-dessous

dénommées :

Directeur Général : - la CFDT

- la CFE-CGC

- la CGT

- l’UNSA 2A

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1. Représentant du personnel possédant un mandat désignatif ou électif, encadrant opérationnel, fonction RH, assistante sociale, médecin du travail↩