Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL DE REUNION NAO 2021" chez FABREGUE (Siège)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

FABRÈGUE

Entre les soussignés,

M. , délégué syndical de la CFDT, d’une part,

Et,

M. , président de la Société FABRÈGUE, d’autre part.

Conformément à la loi et à la réunion préparatoire du 01 octobre 2021, les négociations annuelles obligatoires se sont poursuivies au cours des réunions du 29 octobre et du 10 novembre 2021.

En leur dernier état, il a été convenu ce qui suit :

Propositions respectives des parties

Propositions de la CFDT

Nous proposons une augmentation de salaire équilibrant les augmentations du coût de la vie de l’ordre de 2% ou en intégralité sur l’ensemble des salariés ou répartit en 2 groupes avec une première augmentation sur les 5 échelons les plus « bas », et, dans 6 mois une seconde augmentation sur les 6 échelons les plus « hauts ». Toutes autres propositions de la direction seront entendues et étudiées.

Propositions de la direction

La reprise d’activité en 2021 a permis de limiter la baisse de notre Chiffre d’Affaires par rapport à l’année 2020. L’année 2021 devient l’année de référence avec certainement un résultat positif. Celui-ci est dû à l’octroi des aides de l’état (dont l’activité partielle), de la facturation des élections, de la maîtrise de nos charges internes, et des premiers effets positifs de la synergie du groupe (commercial, production).

Ce résultat nous a permis d’engager les premiers investissements (machine numérique, matériels informatiques, logiciels, matériels de production), indispensables à la relance de notre activité et de la pérennisation des emplois.

Cependant, ce résultat encourageant pour l’avenir ne nous permet pas aujourd’hui d’absorber toutes les pertes de 2020, et nous devons être vigilants sur le manque de visibilité qu’engendrera la pénurie des matières premières (papier, tarifs, etc.) et de l’impact de la réforme du ‘oui pub’ sur notre activité.

C’est pourquoi, la direction, consciente du coût de la vie et des signes de relance, souhaite faire un geste et privilégier cette année l’octroi d’une prime de 200 euros versée en décembre 2021 (prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) à tous les salariés plutôt qu’une augmentation générale qui viendrait pénaliser tous nos efforts d’équilibre. Une augmentation générale ou la mise en place d’un accord d’intéressement pourront être envisagées après deux exercices successifs positifs.

Les parties conviennent également de la poursuite de la politique engagée concernant l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de la prévention de la pénibilité au travail et

de l’insertion des travailleurs handicapés au sein de notre entreprise.

A l’initiative de la direction, le présent-procès verbal sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier et une version sur support électronique), à la DREETS du Limousin, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.

Fait à Saint-Yrieix la Perche, le 07 décembre 2021.

Pour la Direction, Pour la CFDT S3C du Limousin,