Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur la politique Salariale 2023" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2022-12-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06923024700
Date de signature : 2022-12-28
Nature : Accord
Raison sociale : COOKSON METAUX PRECIEUX
Etablissement : 41239979200214
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-28
PROTOCOLE D’ACCORD
SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société COOLSON METAUX PRECIEUX,
Société anonyme au capital de XXXXXX.XX euros, dont le siège social est situé XXXXXXXXXX, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro XXXXXXX,
Représentée XXXXXXXXX, en qualité de XXXXXXX,
D’UNE PART,
ET
Le Comité Social et Economique,
Représenté par XXXXXXX, son Secrétaire,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
La Direction des Ressources humaines et les membres du Comité Social et Economique se sont réunis à plusieurs reprises au cours du 4ème trimestre 2022, dans le cadre de discussions portant sur la politique salariale de l’entreprise pour l’année 2023.
Au terme de ces réunions, les parties sont convenues de soumettre à la signature le projet d’accord suivant, qui reflète la volonté commune de la Direction de l’entreprise et des Représentants du Personnel, d’apporter une réponse à la situation sociale et économique nationale, notamment en soutenant le pouvoir d’achat des collaborateurs.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs liés par un contrat de travail (CDI ou CDD) par la Société XXXXXXX et disposant d’une ancienneté de 6 mois au moins au 31/12/2022, à l’exception :
Des contrats d’apprentissage et de professionnalisation dont la rémunération est fixée légalement,
Des collaborateurs bénéficiant de dispositions contractuelles individuelles plus favorables, entrées en vigueur au-delà du 01/09/2022.
ARTICLE 2 - PRINCIPE
2.1. Augmentations collectives
En fonction de leur salaire mensuel Brut, les collaborateurs bénéficieront d’une augmentation de salaire comme suit :
| Catégorie | % d’augmentation pratiqué |
|---|---|
| Moins de 6 mois d’ancienneté au 31/12/2022 | - |
| Moins de 2 000 euros Brut / mois | 5,00% |
| 2 000 à 2 400 euros Brut / mois | 4,00% |
| 2 401 à 2 700 euros Brut / mois | 3,00% |
| 2 701 à 3 000 euros Brut / mois | 2,50% |
| Plus de 3 000 euros Brut / mois | 2,00% |
2.2. Augmentations individuelles
En complément, les managers disposeront d’une enveloppe supplémentaire jusqu’à 1,50% pour attribuer des augmentations individuelles.
L’attribution de ces augmentations individuelles visera en priorité la correction d’éventuelles disparités de salaires entre les Femmes et les Hommes.
ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
Les modalités du présent accord entrent en vigueur à compter du 01/01/2023.
Fait à DARDILLY, le 23/12/2022
Pour le CSE Pour l’entreprise
XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX
Secrétaire Directeur RH
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