PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS

DES MEMBRES DE LA DUP

BOUTIQUES GUY DEGRENNE

Le 6 novembre 2018

Entre :

La Direction de la société Boutiques Guy Degrenne, - Rue Guy Degrenne – 14500 VIRE, représentée par– DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES,

d'une part,

Et :

L’Organisation Syndicale représentative et représentée par leur Déléguée Syndicale :

• CGT ,

Il est convenu, en vue du renouvellement des élections des membres des Instances Représentatives de Boutiques Guy Degrenne l’accord suivant :

PREAMBULE : LE CONTEXTE

Les mandats des élections des représentants du personnel de Boutiques Guy Degrenne arrivaient à leur terme le 26 novembre 2018.

L’organisation syndicale et la direction ont souhaité proroger le mandat.

ART 1 : PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Par application des articles L2324-26 al.2 et 3 et L2314-28 al 2 et 3 du Code du travail, il est décidé de la prorogation des mandats des membres de la DUP, afin d’organiser les élections professionnelles dans les meilleures conditions.

ART. 2 : DUREE DE LA PROROGATION DES MANDATS

A la demande des Organisations Syndicales et de la Direction, le renouvellement des mandats est prorogé d’un commun accord jusqu’au 15 février 2019.

ART 3 : APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à compter de la signature des organisations syndicales.

ART 4 : Information du personnel et dépôt de l’avenant

Le présent protocole d’accord sera réalisé en 5 exemplaires originaux. Il sera déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont un support électronique, à la DIRRECTE et un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Cet accord sera transmis dans son intégralité aux salariés.

Un exemplaire sera adressé par mail à chaque représentant des salariés.

ART 3 : APPLICATION DE L’ACCORD

Fait à Vire, le 6 novembre 2018

(En 5 exemplaires)

Pour le syndicat CGT Pour la Direction