Négociation annuelle obligatoire 2018

Entre les soussignés

L’Association TEAT Réunion, représentée par Monsieur ** en sa qualité de Président,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association :

• La Confédération Française Démocratique du Travail – Communication, Conseil, Culture – CFDT S3C, représentée par Madame **, Déléguée syndicale

• La Confédération Générale du Travail de la Réunion – Syndicat du Personnel Artistique Technique et Administratif de la Culture de la Réunion – CGTR SPARTACR – représentée par Monsieur ** Délégué syndical

Ci-après désignés ensemble « les parties »

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Conformément aux dispositions arrêtées lors de la réunion préparatoire de la NAO 2018 tenue le 6 novembre 2018, deux temps de négociation ont eu lieu :

1. Au cours de la première réunion, le 7 décembre 2018, les thèmes suivants ont été abordés :

   • Durée du travail

   • Epargne salariale

   • Travailleurs en situation de handicap

   • Droit d’expression directe et collective

2. Au cours de la seconde réunion, initialement prévue le 31 janvier 2018 et tenue le 05 février 2019 avec l’accord express des parties, les thèmes suivants ont été abordés :

   • Salaires effectifs

   • Egalité professionnelle

   • Droit à la déconnexion

Présents les 06 novembre 2018, 7 décembre 2018 et 05 février 2019 :

- M. ** Délégué syndical (DS) SPARTACR CGTR

- Mme **, Déléguée syndicale (DS) CFDT S3C

- la direction

- Mme **, Responsable des ressources humaines

Les DS confirment avoir reçu et pris connaissance des éléments préparatoires transmis les 26 novembre 2018 et 18 janvier 2019.

Rappel des documents transmis :

• Moyenne d’âge par sexe ;

• Information générale sur les dispositifs d’épargne salariale existants ;

• DOETH 2017 ;

• Primes et avantages en nature ;

• Evolution de la masse salariale ;

• Répartition de la masse salariale par catégorie ;

• Grille des salaires bruts minima en vigueur ;

• Ecart des salaires bruts mensuels effectifs par rapport à la grille des salaires bruts minima ;

• Grille salariale appliquée aux intermittents ;

• Structure de la population intermittente ;

• Ecart des salaires bruts mensuels effectifs par rapport à la grille des salaires bruts mensuels minima par sexe ;

• Répartition de l’effectif permanent par sexe ;

• Mouvements du personnel.

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Synthèse des débats :

1. Réunion du 7 décembre 2018

   • Durée du travail

   • Epargne salariale

   • Travailleurs en situation de handicap

   • Droit d’expression directe et collective

Des éléments complémentaires ont été demandés par les DS pour la 2^ème réunion (simulation augmentation tickets restaurant, augmentation prime fin d’année) et des revendications ont été prononcées :

• Repousser le passage de l’échelon 9 à l’échelon 12 ou maintenir l’échelon 9 mais augmenter le pourcentage (1.5%)

• Chèques vacances : Part employeur 150 € net

• Mutuelle : Quid de la répartition de la prise en charge mutuelle sur le socle de base. Augmentation de la part patronale ?

2. Réunion du 05 février 2019

   • Salaires effectifs

   • Egalite professionnelle

   • Droit à la déconnexion

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Après débats entre les parties, il est convenu et arrêté ce qui suit :

- Passage du montant du ticket restaurant à 8.5 euros au 01/01/2019.

Part employeur = 5,10 €

Part salarié = 3,40 €

- Pour tous les salariés permanents, versement d’une prime exceptionnelle de 200 € nets versée en janvier 2019.

Les parties mettent fin à la NAO 2018 à l’issue de la réunion du 05 février 2019.

Pour l’Association TEAT Réunion, Monsieur**, Directeur délégué

Pour l’organisation syndicale CFDT S3C, Madame **, Déléguée syndicale

Pour l’organisation syndicale SPARTACR CGTR, Monsieur ** Délégué syndical