Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION PARTIELLE A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez AS FORMATION (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AS FORMATION et les représentants des salariés le 2019-06-12 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06719003644
Date de signature : 2019-06-12
Nature : Avenant
Raison sociale : AS FORMATION
Etablissement : 41303633600068 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2021-01-06)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-06-12
Avenant de révision partielle du 12/06/2019 à l'accord de réduction du temps de travail à 35 heures ainsi que son avenant, signés respectivement en date du 24/06/99 et du 02/09/99
Entre
La société AS FORMATION, dont le siège est situé 7 Rue de la fonderie -67000 STRASBOURG,
Représentée par Madame ………………, dûment habilitée à l’effet des présentes en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
Ci-après « la Société »,
Et
La délégation unique du personnel
Représentée par l’ensemble de ses élus titulaires, Madame ………….,
Madame …………, Monsieur ……………… et Monsieur ………..,
Ci-après « La D.U.P.»,
Ci-après collectivement « les parties ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT
Dans le cadre de l'adaptation de l'accord du 24/06/99 et 02/09/99 au nouvel environnement économique et au changement de mode d'organisation, les parties ont convenu de modifier les dispositions de l'article III, Organisation du temps de travail et calendrier dans le cadre de l’ARTT.
EN CONSÉQUENCE, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1
Les parties conviennent de modifier le paragraphe 3 de l'article III. Organisation du temps de travail et calendrier dans le cadre de l’ARTT, de l’avenant à l'accord de réduction du temps de travail à 35 heures, signé en date du 02/09/99.
L'article III, Organisation du temps de travail et calendrier dans le cadre de l’ARTT, est désormais ainsi modifié :
Horaire hebdomadaire :
Du lundi au jeudi de 08h30 - 12h30 et 13h30 - 17h10 avec une pause de 10 minutes le matin et 10 minutes l’après-midi ;
Le vendredi de 08h30 - 12h30 et 13h30 - 17h00 avec une pause de 10 minutes le matin et 10 minutes l’après-midi.
Les absences rémunérées, indemnisées ou justifiées par l’incapacité résultant de la maladie ou de l’accident de travail ne peuvent faire l’objet d’une récupération.
En conséquence, les heures correspondant à ces absences sont à intégrer dans le volume annuel des heures à effectuer par le personnel.
Fait à STRASBOURG le 12/06/2019
Pour la D.U.P. Pour la Société
Madame ………………………………. Madame ……………………………
Madame ………………………………
Monsieur ………………………………
Monsieur ………………………………
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com