Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord relative à la Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée" chez EOLANE - FINANCIERE DE L OMBREE (Siège)

Procès-verbal d’accord 2022

Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail et

le partage de la valeur ajoutée

ENTRE

La Société Financière de l’Ombrée au capital de 11.336.464 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le n°413 101 957, dont le siège social est sis 8 boulevard Charles Détriché 49 000 Angers, représentée par XXXXX en sa qualité de XXXXX, domicilié en cette qualité audit siège.

Dénommée ci-après “ la Société “

d’une part,

et

la CFDT, représentée par XXXXX, délégué syndical

d’autre part,

PRÉAMBULE :

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, la Direction a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à engager des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée.

C’est ainsi que les négociations se sont déroulées au cours de deux réunions les 28 mars et 6 avril 2022.

Après avoir informé la Direction de leurs revendications, les partenaires sociaux et la Direction ont échangé sur les conditions de rémunération.

À l’issue de ces réunions, les parties signataires ont convenu des mesures suivantes au titre de l’année 2022.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Augmentations

Les parties ont convenu de définir une enveloppe destinée aux augmentations individuelles.

Afin de favoriser la reconnaissance individuelle des salariés (performance et investissement), une enveloppe de 2,5% de la masse salariale de la Société sera affectée à ces augmentations individuelles.

Les augmentations individuelles seront rétroactives au 1er janvier 2022.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord entre en vigueur à compter du jour de sa signature.

Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022.

Article 3 : Dépôt et publicité

Le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Société et fait l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Un exemplaire du présent accord sera établi pour chaque partie.

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, par le biais de la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen.

Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail.

Fait à Angers, le 06 avril 2022

En trois exemplaires, un pour chaque partie

Pour la Société Financière de l’Ombrée

XXXXX

Pour le syndicat CFDT

XXXXX