Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail" chez DIAGER INDUSTRIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DIAGER INDUSTRIE et le syndicat CGT le 2022-01-24 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03922001730
Date de signature : 2022-01-24
Nature : Avenant
Raison sociale : DIAGER INDUSTRIE
Etablissement : 41346505500015 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-01-24
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
La société DIAGER INDUSTRIE, représentée par son Président la société DIAGER LEADER, elle- même représentée par son Directeur Général
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale C.G.T., représentée par son délégué syndical
D’autre part.
Préambule :
La Direction de la société Diager Industrie a souhaité aborder le sujet de l’organisation du temps de travail, spécifiquement pour le secteur Fraises 1 dent et donc revoir l’accord signé le 3 mars 2019.
En effet, pour les personnes travaillant dans ce secteur, les horaires d’équipe seront différents des horaires du restant de l’atelier.
Article 1er : Décompte du temps de travail pluri-hebdomadaire pour les salariés en équipes de matin, équipes d’après-midi travaillant dans le secteur Fraises 1 dent
1- Champ d’application
L’article 1er du présent accord concerne les salariés de la production travaillant en équipes de matin / après-midi dans le secteur Fraises 1 dent.
2- Horaires des salariés concernés par le décompte du temps de travail pluri-hebdomadaire
En cas de nécessité de remplacer une personne du secteur Fraise 1 dent absente, une personne du secteur taillage affutage sera sollicitée pour remplacer temporairement la personne absente et dans ce cadre sera soumise à ces horaires.
Les autres clauses de l’accord restent valables.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à la date du 1er février 2022.
Les conditions de suivi, de révision et de dénonciation sont celles de l’accord initial.
Article 3 – Formalités
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Dole.
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent avenant sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche.
Fait à Poligny, le 24 janvier 2022
La Direction Le délégué syndical
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