Accord d'entreprise "Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 27 février 2023" chez SACRIA INDUSTRIES (Siège)

Pour la Direction :

, Directeur France

Représentant du personnel :

dûment habilité

1. Contexte :

Le CSE de la société SACRIA INDUSTRIE, lors de la réunion extraordinaire du a :

• Approuvé la mise en place d’une négociation annuelle avec la Direction au titre de l’année 2023.

• Désigné Monsieur pour négocier avec la Direction dans le cadre de cette négociation.

Les parties se sont rencontrés pour échanger aux dates suivantes :

• Le 2023

• Le 2023

A l’issue de ces 2 réunions un accord a été trouvé entre les parties.

2. Décision :

Les parties conviennent des dispositions suivantes :

• Augmentation générale du salaire de base de 4 % applicable à l’ensemble du personnel à compter du mois de mars 2023.

• Application d’un effet rétroactif à partir du mois de février 2023.

• Mise en place de titre repas, à compter du mois de mars 2023, d’une valeur nominale de 7,00 €. avec une répartition 50/50 entre employeur et salarié.

Les parties conviennent de procéder au réexamen de la valeur nominale des tires repas à l’occasion des négociations annuelles.

3. Formalités :

Un exemplaire du présent l’accord est transmis au greffe du conseil de prud'hommes.

L’accord est déposé sur la plateforme numérique TéléAccords.

Fait à Lucé le 27/02/2023.

Fait à en quatre exemplaires.

Pour la Direction, Représentant le personnel,