Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF QUALITE DE VIE AU TRAVAIL" chez COM'PLUS (Siège)

ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

SOCIETE COM’PLUS

Entre les soussignées

Désignée ci-après l’« Entreprise»,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise

SUD, représentée par , déléguée syndicale au sein de l’entreprise

CGT, représentée par , délégué syndical au sein de l’Entreprise

Ci-après désignées les « Syndicats »

D’autre part,

L’Entreprise et les Syndicats sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».

Préambule :

A l‘issue des différentes réunions organisées au regard de la qualité de vie au travail, les parties ont convenu ce qui suit :

IL EST DEFINI LES POINTS SUIVANTS :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord a pour objet la mise en place de différents éléments concernant la qualité de vie au travail au sein de la Société Com’Plus.

Il s’applique à l’ensemble des salariés inscrits à l’effectif de Com’Plus, quelle que soit la nature de leur contrat de travail et de leur emploi et ce en fonction des dispositions relatives à leur catégorie prévues dans le présent accord.

Article 2 : Mesures relatives à l’amélioration de la qualité de vie au travail

• Matériel à la disposition des salariés :

• Remplacement progressif des anciens sièges par de nouveaux plus adaptés au poste de travail.

• Mise à disposition, pour les salariés qui en ont besoin, de supports lombaires.

• Stores :

• Remplacement progressif des stores endommagés par de nouveaux qui absorbent la chaleur.

• Budget œuvres sociales du CSE

• Versement d’un budget exceptionnel de 2500 € sur les œuvres sociales du CSE afin qu’il puisse organiser diverses animations avec le personnel de l’entreprise tout au long de l’année.

• Augmentation du budget légal des œuvres sociales de 0.5 % à 0.6 % de la masse salariale annuelle brute

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et jusqu’à la date de signature des prochains accords NAO.

Article 4 : Information des salariés

Le présent Accord sera affiché au sein des établissements respectifs sur les panneaux d’affichage prévu à cet effet.

Article 5 : Contestations

En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent Accord, les Parties s’engagent à tenter de le résoudre à l’amiable.

A défaut d’accord entre les Parties, le différend sera porté devant la juridiction compétente.

Article 6 : Dépôt à la DDTEFP

Dès sa conclusion, le présent Accord sera déposé, à la diligence de l’Entreprise, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et au Greffe du Conseil des Prud’hommes selon les conditions prévues par les textes en vigueur.

Fait à Croix, en 4 exemplaires originaux.

Le 18/01/2021

Pour l’Entreprise Pour les Syndicats

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