Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD ORGANISATION TEMPORAIRE DU SERVICE DE PRODUCTION" chez SYNTHEXIM (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF

À L’ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL DU SERVICE PRODUCTION

ENTRE LES SOUSSIGNES

1. La Société SYNTHEXIM

dont le siège social est à Calais (62100) – Quai d’Amérique
représentée par Monsieur
agissant en qualité de Président Directeur Général

d’une part,

ET

2. Le délégué syndical CFDT, ………..

3. Le délégué syndical FO ………………

4. Le délégué syndical CGT ………………

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit.

Préambule

Par courrier daté du 4 mai 2020, le syndicat Force Ouvrière a dénoncé l’accord d’organisation du travail du service Production signé le 16 décembre 2019.

Les Partenaires Sociaux se sont donc réunis à plusieurs reprises pour faire évoluer les dispositions de l’accord dénoncé et plus particulièrement le rythme de fonctionnement en 3x8 avec équipes de weekend.

En parallèle, la situation économique de Synthexim a continué de se dégrader fortement. L’exercice budgétaire 2021 s’annonce délicat et il convient d’adapter rapidement le fonctionnement du service Production afin d’optimiser le potentiel de production du site.

En conséquence, les partenaires sociaux sont convenus de mettre en œuvre durant une période d’essai de 6 mois commençant le 1^er février 2021 et se terminant le 31 juillet 2021, un nouveau cycle d’organisation du temps de travail basé sur un rythme 5x8 décrit à l’article 1 du présent accord.

Dans l’hypothèse où le rythme 5x8 proposé à l’article 1 ne serait pas pérennisé par les partenaires sociaux suite à cette période d’essai, le cycle 5x8 basé sur une succession de 6 jours travaillés et 4 jours de repos sera appliqué à la reprise du travail après l’arrêt technique d’été.

Durant la première quinzaine du mois de juillet 2021, les partenaires sociaux feront un bilan de cette période d’essai en vue de formaliser dans un accord collectif les différents modes d’organisation du travail du service Production et définir les modalités de sa mise en œuvre à compter de la reprise d’activité suite à l’arrêt technique d’été. Il est cependant acquis que l’année 2021 sera travaillée en 5x8.

Le présent protocole d’accord a pour objectif de préciser les modalités de l’organisation du travail du service Production durant la période d’essai. Ses effets sont donc à durée déterminée.

PARTIE 1 Description du rythme de travail du Service Production

Article 1 : Rythme de production continu avec 5 équipes – rythme 5x8

Le rythme de production continu avec 5 équipes est organisé sur 5 semaines et comprend 21 postes de travail répartis en trois périodes de 5 jours travaillés consécutifs et une seule période de 6 jours travaillés consécutifs. Ce cycle de 5 semaines comprend 2 weekends non travaillés.

L’organisation des postes est la suivante :

• 7 postes du Matin

• 7 postes d’Après-midi

• 7 postes de Nuit

• 14 postes de repos (13 jours si un poste rendu) dont deux weekends complets

Durant la période d’effet du présent protocole, les partenaires sociaux sont convenus que les équipes seront présentes 4 fois en horaires de jour (8h de présence entre 8h et 18h) le mardi de la semaine 2 du cycle afin de participer à des formations ou des travaux de production, de maintenance ou d’intérêt général.

Un calendrier sera fourni à chaque salarié lui permettant d’identifier facilement l’organisation de son temps de travail et notamment les 4 jours de travail hors cycle.

Cette organisation du travail n’a aucun impact sur le nombre de jours de congés (congés payés, RC, congés d’ancienneté…) dont les modalités d’octroi et de prise ne sont pas modifiées.

Les partenaires sociaux sont convenus pour l’année 2021 de limiter à 4 jours le nombre de jours de présence hors cycle 5x8. Il n’y aura donc plus de jours de présence obligatoire hors cycle 5x8 à compter de la reprise du travail après l’arrêt d’été.

Comme il est d’usage dans l’entreprise, tout empêchement pour un salarié ne lui permettant pas d’être présent lors d’un jour de travail hors cycle sera examiné avec bienveillance surtout si celui-ci a fait l’objet d’une information préalable de 15 jours. De même, le déplacement à l’initiative de la Direction d’une journée de travail hors cycle fera l’objet d’un délai de prévenance de 15 jours sauf situation d’urgence.

PARTIE 2 – Formalités liées à l’accord

Article 1 : Durée du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il se termine, sauf si les partenaires sociaux en conviennent différemment avec la survenue de l’arrêt d’été 2021. Il ne se renouvellera pas par tacite reconduction.

Article 2 : Adhésion, révision et dénonciation du présent accord

Conformément aux articles L. 2261-3 et L. 2261-4 du code du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise pourront adhérer au présent accord. Elles bénéficieront alors des mêmes droits que les organisations syndicales représentatives signataires.

Le présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le code du travail.

Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.

Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois à compter de la demande de révision. L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Article 3 : Dépôt et entrée en vigueur du présent accord

En application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise.

Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Il sera par ailleurs notifié à toutes les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi que dans les établissements à la date de sa conclusion, et une copie en sera remise au Greffe du Conseil des prud’hommes.

Le présent accord entrera en vigueur le 1^er février 2021.

Fait en 7 exemplaires originaux, dont au minimum un pour chaque partie.

Fait à Calais, le 19 janvier 2021

Pour la société synthexim

Pour la CFDT

Pour FO

Pour la CGT