Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 + ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES" chez BARRA SNM - BARRA SOC NOUVELLE DE MANUTENTION

Cet accord signé entre la direction de BARRA SNM - BARRA SOC NOUVELLE DE MANUTENTION et le syndicat CFDT le 2018-06-28 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T59L18002162
Date de signature : 2018-06-28
Nature : Accord
Raison sociale : BARRA SOC NOUVELLE DE MANUTENTION
Etablissement : 41447548300023

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-28

PROTOCOLE D'ACCORD

NAO 2018

Entre :

La société BARRA SNM, représentée par Monsieur XXXXX

Et :

Le représentant de l’Organisation syndicale, représentée par XXXXX pour la CSOMPI/CNTPA

Préambule

XXXXXX

Le présent accord a pour objet la mise en œuvre du protocole de fin de négociation chez Barra Snm.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

Pour XXXXX :

1. XXXX

  • Les salaires de base SMGM seront revalorisés de XXXX à la date du 1er mai 2018.

  • Les éléments variables seront revalorisés de XXXX à la date du 1er mai 2018.

  • XXXX reste inchangé. Toutefois, il est précisé ce qui suit :

  1. Le calcul de XXXX versée à XXXX qui aura versé XXXX euros sur le PEE/PERCO de son entreprise reste inchangé.

XXXX qui lui sera versée sera donc égale à XXXX% de son salaire brut de l’année écoulée - XXXX euros.

  1. XXXX versée à XXXX qui n’aura effectué aucun versement sur le PEE/PERCO de son entreprise sera majorée de XXXX euros brut.

  2. XXXX qui lui sera versée sera donc égale à XXXX de son salaire brut de l’année écoulée + XXXX euros.

2. XXXX

Le taux horaire applicable aux XXXX s’élève :

  • pour les XXXX : XXXX euros

  • pour les XXXX : XXXX euros

  • pour les XXXX : XXXX euros

Pour XXXXX :

  • Le taux d’abondement des sommes déposées sur les PEE/PERCO (à concurrence de XXXX euros) XXXX.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/05/2018 au 30/04/2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé XXXX

Fait à Dunkerque, XXXX

La société Le délégué syndical CSOMPI/CNTPA

XXXXXX XXXXXX
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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