Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2019" chez IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL

ACCORD SALARIAL 2019

Le présent accord, est passé entre :

IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Société (RCS) de PARIS sous le numéro 414635 367, Etablissement de GLOMEL situé Hameau de Kerphalès 22110 GLOMEL, représentée par Monsieur, Directeur d’usine.

D’une part

Et

Le Syndicat FORCE OUVRIERE

D’autre part.

Les signataires conviennent des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de la Société, dans les conditions et limites d’éligibilité éventuellement définie pour chaque mesure.

ARTICLE 2 –AUGMENTATION GENERALE

L’augmentation générale des ouvriers et des agents de maîtrise s’effectuera en deux temps.

• Au 1^er janvier 2019, l’augmentation générale sera de 1,1 %. Ce pourcentage de 1,1 % inclut les 0,2 % d’augmentation générale négociés lors des NAO d’avril 2018, à effet au 1^er janvier 2019 (soit 0,20 % décidée en avril 2018 + 0,90 % résultant de la NAO de janvier 2019).

• Au mois d’avril 2019, une seconde augmentation générale de 0,7 % sera appliquée. Cette augmentation de 0,7 % sera effective sur le bulletin de paie du mois d’avril 2019.

ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

L’enveloppe des augmentations individuelles des ouvriers et des agents de maîtrise est de 0,3 % de la masse salariale des ouvriers et des agents de maîtrise.

Les augmentations individuelles sont attribuées service par service et seront effectives sur la paie du mois d’avril 2019.

ARTICLES 4 – PRIMES DIVERSES

La prime mensuelle d’assiduité versée aux collaborateurs de niveau 1 à 4 de la Convention Collective nationale des Carrières et Matériaux de Construction est augmentée de 2 % au 1^er janvier 2019.

Elle passe de 40,70 à 41,51 €.

La prime de transport versée à l’ensemble du personnel de GLOMEL (ouvriers, agents de maîtrise et cadres) est augmentée de 5 % au 1^er janvier 2019.

Voir le tableau ci-dessous

La prime de nuit, versée au personnel posté travaillant de nuit entre 21 heures et 6 heures du matin, est augmentée de 3 % au 1^er janvier 2019.

Elle passe de 16,41 € à 16,90 € par poste de nuit.

La prime de week-end, versée mensuellement au personnel posté de l’équipe de suppléance du samedi/dimanche et jours fériés de la production, est augmentée de 3 % au 1^er janvier 2019.

Elle passe de 168,08 € à 173,12 €.

ARTICLE 5 –DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE compétente.

ARTICLE 7 – REVISION

Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.

L’avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu’il modifie de l’accomplissement des formalités de dépôt.

ACCORD 8 – DENONCIATION

Pendant la durée d’application, le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales.

ARTICLE 9 –DEPOT DE L’ACCORD – PUBLICITE

La Direction procédera au dépôt du présent accord auprès de la Direction Régionale des Entreprise de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, à l’issue du délai d’opposition.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Guingamp.

ARTICLE 10 – AFFICHAGE ET COMMUNICATION

Il sera affiché sur le site sur les emplacements réservés à cet effet.

Fait à Glomel le 10 janvier 2019, en 5 exemplaires originaux dont un pour la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, un pour le Greffe du Conseil de prud’hommes de Guingamp, un pour le RSS FO et un pour la Direction.