Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2021" chez CASTMETAL FWF (Siège)

Castmetal FWF

PROTOCOLE D’ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2021

Entre la Direction, représentée par Monsieur , Directeur d’une part,

Et,

Les organisations syndicales, représentatives au sein de l’entreprise CFDT représentée par son Délégué Syndical Monsieur CGT représentée par son Délégué Syndical Monsieur autre part,

Il a été convenu que conformément à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Représentants élus CFDT afin de préciser les modalités salariales et l’organisation de l’aménagement du temps de travail pour l’année 2021.

Cette démarche a fait l’objet d’un protocole pré NAO.

Au terme des réunions des 30 mars 2021, 14 avril 2021, 26 avril 2021, 3 mai 2021 et 5 mai 2021 la direction et la CFDT ont abouti au présent accord, la CGT ne signant pas.

PREAMBULE

• L’inflation s’est établie à 0,5 % au 31 décembre 2020.

I – MODALITES SALARIALES POUR 2021

A. PERSONNEL AFFECTE DU COEFFICIENT 155 PTS JUSQU’AU COEFFICIENT 285 PTS INCLUS

1 - Attribution d’une augmentation générale de :

1) Attribution d’une augmentation générale de :

Augmentation générale de 1,0%, avec effet rétroactif au 1^er avril 2021.

Castmetal FWF – Route de Besançon – F-25630 Sainte-Suzanne

S.A.S AU CAPITAL DE 6.258.040€ RCS. BELFORT n° 414 721 308

----------------------------------------------------------------------------------------------------Safe Metal------------------------------------------------------------------------------------------------------

Augmentation générale conditionnelle déterminée par la productivité moyenne
(en H/t) obtenue à fin septembre 2021

• 15,8 < à ≤ 15,9 0.10% d’AG

• 15,7 < à ≤ 15,8 0.20% d’AG

• 15,6 < à ≤ 15,7 0.30% d’AG

• 15,5 < à ≤ 15,6 0.40% d’AG

• ≤15,5 0.50% d’AG

Avec effet au 1^er octobre 2021.

B. AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

1) Personnel ouvrier et professionnel :

Une enveloppe de 0,5% sera consacrée à l’évolution individuelle de carrière du personnel ouvrier et professionnel.

Les modalités propres à cette évolution s’inscrivent dans la démarche GPEC et s’appuient plus spécialement sur les dispositions afférentes au référentiel de compétences.

Application : 1^er juillet 2021.

2) Personnel ETAM :

Une enveloppe de 0,5% sera consacrée à l’évolution individuelle de carrière du personnel employé, technicien et agent de maîtrise.

Les modalités propres à cette évolution s’inscrivent dans la démarche GPEC et s’appuient plus spécialement sur les dispositions afférentes au référentiel de compétences.

Application : 1^er décembre 2021 avec effet rétroactif au 1^er octobre 2021.

C. DISPOSITIONS SPECIFIQUES

• Prime de panier :

Relèvement du panier jour et du panier de nuit sur les bases de la négociation UIMM pour l’année 2021.

A la date de signature, les valeurs et la date d’application recommandées par l’UIMM ne sont pas encore connues.

• Vêtements de travail :

Mise en place de vêtements de travail lavés par un organisme extérieur se substituant à la prime actuelle d’indemnité de lavage des bleus. Cette disposition prendra effet en septembre 2021.

II – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en 4 exemplaires :

- 1 sera déposé sur la plateforme Téléaccords du Ministère du Travail,

selon les modalités prévues par celle-ci, pour examen par la DIRRECTE.

- 1 destiné au Greffe du Tribunal des Prud'hommes

- 1 pour chacune des parties.

L'ensemble des dispositions exposées ci-dessus entérine les négociations sur les salaires, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2021.

***************************

Fait à Sainte-Suzanne, le 06 mai 2021

Pour la CFDT Pour Castmetal FWF

Le Délégué Syndical CFDT Le Directeur

Pour la CGT

Le Délégué Syndical CFDT

Non signataire