Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DE REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN DATE DU 23 MAI 2018" chez SFAN ISIMER - GENES DIFFUSION (Siège)

PROCES VERBAL DE REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE

EN DATE DU 23 MAI 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES

L’Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION, composée à la date de rédaction des présentes des sociétés suivantes : la Société Coopérative Agricole d’Elevage et d’Insémination Artificielle CIA GENES DIFFUSION, la Société par Actions Simplifiée GENES DIFFUSION, l’Union de Coopératives Agricoles GENES DIFFUSION Entreprise de Sélection,

Ci-dessous dénommées ensemble l’Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION,

D’UNE part,

ET

Les organisations syndicales suivantes, représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale :

• CFDT, représentée par ………….., Délégué syndical.

• CFTC, représentée par ………………, Délégué syndical.

D’autre part,

Il est établi, à la suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 23 mai 2018, le présent procès-verbal.

Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l’article L. 2242-4 du code du travail.

ARTICLE 1 – Champ d'application

Le présent procès-verbal s'applique à l'ensemble du personnel de l'Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION.

ARTICLE 2 – Valeur du point

La valeur du point, servant de référence au calcul de la rémunération des salariés de l’Unité Economique et Sociale GROUPE GENES DIFFUSION, conformément au Titre 6, Chapitre 1, Article 3 de l’Accord Collectif du 21 juin 2010, actuellement à 5.85 € est portée à 5.90 € à compter du 1^er juillet 2018.

ARTICLE 3 – Publicité

Conformément aux dispositions légales, le présent procès-verbal sera déposé par voie dématérialisée, via le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Lors de ce dépôt, seront communiqués :

• la version intégrale du texte en pdf de préférence (version signées des parties);

• l’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt (d'une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d'un avis de réception daté de notification du texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature).

• la version du texte obligatoirement en docx de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Le présent accord sera également déposé, par voie postale, au secrétariat du conseil de prud’hommes.

Fait à Douai, le 23 mai 2018.

Pour la CFTC Pour le CIA GENES DIFFUSION,

M. …………… Pour la SAS GENES DIFFUSION,

Délégué syndical. Pour GENES DIFFUSION ES,

Pour la CFDT,

M…………………,

Délégué syndical.