PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :

d’une part,

• La Société BACARDI-MARTINI FRANCE
  représentée par Madame XX,
  agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines
  dont le siège social est à SAINT-DENIS (93) – 64-68 rue Pleyel

et,

d’autre part, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, à savoir :

• SNIA2A C.F.E. / C.G.C.
  59/63, rue du Rocher – 75008 PARIS
  Représentée par Monsieur XX, Délégué Syndical

• CGT
  30 rue Ambroise Croizat, 93400 SAINT–OUEN
  Représenté par Monsieur XX, Délégué Syndical

Le présent accord annule et remplace définitivement et sans réserve les accords signés respectivement les 19 mai 1982, le 05 mai 1999 et le 28 mars 2013 ainsi que leurs avenants éventuels, ainsi que les pratiques et usages d’entreprise qui auraient le même objet que les dispositions du présent accord.

OBJET :

Les modalités de l’affichage syndical sont d’un commun accord définies comme suit :

Article 1 - Panneaux Syndicaux

1. Localisation :

Les panneaux syndicaux au nombre de 6, seront situés au siège social comme suit :

• 5^ème étage : 3 panneaux

• 6^ème étage : 3 panneaux

Il est expressément convenu entre les parties signataires que ces panneaux syndicaux seront ouverts.

2. Emplacement :

L’emplacement des panneaux de chaque organisation syndicale représentative au sein de BACARDI-MARTINI France sera déterminé par ordre alphabétique, et sera adapté en fonction du nombre d’organisation syndicale représentative au sein de BACARDI-MARTINI France.

Chaque panneau identifiera son appartenance syndicale par son propre sigle conformément au type de lettrage retenu.

3. Modalités d’affichage des communications.

En application de l’article article L.412-8 du Code du Travail, un exemplaire des communications syndicales est transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage.

Article 2 - Révision et dénonciation de l’accord

Si des difficultés d’application apparaissaient, les Parties se réuniraient pour négocier une éventuelle révision de cet accord.

Il pourra être révisé ou dénoncé par les parties dans les conditions légales.

Article 3 - Formalités et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord est signé en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires et, à l’issue du délai de 8 jours à compter de sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, fera l’objet d’un dépôt :

• En version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail

• En version papier au Secrétariat Du Greffe Du Conseil Des Prud’hommes, 1 à 13, boulevard Michel de l’Hôpital, 93000 BOBIGNY

Fait à Saint-Denis

Le 20 octobre 2021