CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE

D’UN SITE INTERNET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, LE MANS (72 083), représentée par M. XX, agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

et le Comité Social et Économique du Crédit Agricole mutuel de l’ANJOU et du MAINE, représenté par son secrétaire, M. XX,

d'autre part,

PREAMBULE

Le Comité Social et Économique s’est doté d’un site internet permettant de communiquer à l’ensemble des salariés sur les différentes activités sociales et culturelles proposées par le Comité Social et Économique.

Matériel Informatique et fonctionnement du site

La Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine prend en charge la mise à disposition du matériel informatique du Comité Social et Économique et sa maintenance.

La mise à jour et la maintenance du site internet sont assurées par le Comité Social et Économique.

Dans le cadre de l’évolution du site, le Comité Social et Économique via son développeur la société DIP, fait héberger ses données non pas par la Caisse Régionale mais par la société online.net.

Afin de garantir la sécurisation des données transférées, le Comité Social et Économique s’assure auprès de l’hébergeur du cryptage des données et de la réalisation d’un test d’intrusion une fois par an.

Les frais d’hébergement, de mise en place, de fonctionnement (dont le cryptage et le test d’intrusion) et de maintenance seront pris en charge intégralement par le Comité Social et Économique.

Règles de bon usage de l’outil intERNET

Comme prévu par l’article V B 3 – Comité Social et Économique de l’accord sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel conclu en date du 04/10/2018 le contenu du site internet du Comité Social et Économique sera exclusivement réservé à la communication des informations relatives aux activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique destinées aux salariés du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine.

Ces publications sont assurées par le Comité Social et Économique sous la responsabilité de son secrétaire.

Par la suite, les parties se sont mises d’accord sur la mise en place d’un espace accessible sur le site internet uniquement aux salariés du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine après une identification personnalisée. Cet accès permet notamment aux salariés d’effectuer les préinscriptions aux activités sociales et culturelles et de consulter le solde de leur plafond.

ACCES au site internet

Les salariés pourront accéder au site :

• de leur poste de travail, via le bureau bancaire « Mon métier », « Sites et numéros utiles », onglet CSE

• par internet via l’adresse : www.cecaam.fr .

DUREE de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra effet à la date de sa signature.

Il expirera, de plein droit le 31 décembre 2023. Il cessera de produire tout effet à compter de cette date et ne pourra continuer à s’appliquer au-delà du terme prévu.

Les organisations syndicales et la Direction pourront décider de modifier, à tout moment, le présent accord, par avenant.

Dans les six mois avant la date d’expiration, les parties contractantes se réuniront et pourront convenir de la conclusion d’un nouvel accord.

DEPOT LEGAL

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées par la Direction auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. En cas d’indisponibilité de celui-ci les parties conviennent alors que la Direction procèdera  par courrier, en adressant une version sur support papier par lettre recommandée avec avis de réception.

Un exemplaire de cet accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait au Mans

En 4 exemplaires originaux

Le