Accord d'entreprise "Avenant à l’accord d’entreprise sur la création d’un Plan Epargne pour la retraite collectif" chez CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) et le syndicat CFTC et CFDT et SOLIDAIRES et CFE-CGC et Autre le 2020-03-30 est le résultat de la négociation sur le PERCO.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et SOLIDAIRES et CFE-CGC et Autre
Numero : T08320002121
Date de signature : 2020-03-30
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU
Etablissement : 41517607200015 Siège
PERCO : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Epargne retraite : PERCO et PERCOI
Conditions du dispositif PERCO pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-03-30
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA CREATION D’UN PLAN D’EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF
ENTRE
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur représentée par Monsieur José SANTUCCI
ET
Les organisations syndicales désignées ci-après
CFDT,
Représentée par
CFTC,
Représentée par
SNECA-CGC,
Représentée par
SNIACAM,
Représentée par
SUD,
Représentée par
Ci-après dénommées les parties
En application des dispositions de l’article 8 de l’accord d’entreprise sur la création d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif, il est convenu ce qui suit :
Article 8 – VERSEMENT DE L’ENTREPRISE
Pour l’année 2020, le montant du versement complémentaire est fixé au triple des versements effectués par les salariés au titre de l’intéressement avec un plafond de 150 € bruts pour l’année, par salarié adhérent.
Cet abondement de l’entreprise est réalisé dans le respect des dispositions légales relatives aux plans d’épargne entreprise.
Fait à Draguignan, le
Pour la Caisse Régionale Pour la CFDT Pour la CFTC
Pour le SNECA-CGC Pour le SNIACAM Pour SUD
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