Accord d'entreprise "Accord Salarial 2022" chez ASS SECTION AMERICAINE LYCEE INTERNATION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASS SECTION AMERICAINE LYCEE INTERNATION et le syndicat CFE-CGC le 2022-06-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T07822011929
Date de signature : 2022-06-30
Nature : Accord
Raison sociale : ASS SECTION AMERICAINE LYCEE INTERNATION
Etablissement : 41752200000013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération Accord salarial année 2021 (2021-09-01)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-06-30

Accord Salarial 2022

Entre ASALI-Association Section Américaine du Lycée International,

Représentée par XXX, Présidente

Et

Ses Salariés,

Représentés par xxx, Délégué syndical SYNEP CFE-CGC, et xxx, Déléguée du personnel SYNEP CFE-CGC.

Après négociation, iI est convenu ce qui suit :

• L’actuelle grille de rémunération des enseignants reste inchangée dans son principe et sa forme (progression liée à l'ancienneté) mais fait l'objet d'un ajustement au 1er Septembre 2022 basé sur l'évolution de l’Indice de l’INSEE « Taux d’inflation, données moyenne annuelles 2021 »1 qui est de 1.6%.

Soit, pour l'année 2022-2023 : une augmentation de 1.6% sur la grille de rémunération pour les enseignants.

• Les salaires des personnels administratifs sont réajustés au 1er Septembre 2022 selon le même pourcentage, augmenté de 1,57% au titre de l'ancienneté (équivalent de la progression moyenne incluse dans la grille de rémunération des enseignants).

Comme l’an dernier, il a également été convenu que chaque année, au début des négociations, afin de ne pas consacrer du temps à débattre de l'indice de référence, l’indicateur le plus pertinent pour mesurer l'impact de l'inflation sera l’Indice de l’INSEE « Taux d’inflation, données annuelles » (lien ci-dessous). Les délégués restent libres de demander une augmentation différente de la valeur de cet indicateur. ASALI reste libre d'accorder une augmentation différente de la valeur de cet indicateur.

Le présent accord prend effet le 1er septembre 2022. Il est déposé, conformément aux dispositions légales, sur le site : www. teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à Saint-Germain-en-Laye le 30 juin 2022.

Pour ASALI : Pour les salariés :

xxx,

Présidente d’ASALI

xxx,

Délégué syndical

SYNEP CFE-CGC

xxx,

Déléguée du personnel

SYNEP CFE-CGC


  1. (https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122401#tableau-figure1)

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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