Accord d'entreprise "Avenant PAP Elections CSE Procter et Gamble Blois SAS" chez PROCTER & GAMBLE BLOIS
Cet avenant signé entre la direction de PROCTER & GAMBLE BLOIS et le syndicat CGT-FO le 2023-02-15 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T04123002482
Date de signature : 2023-02-15
Nature : Avenant
Raison sociale : PROCTER & GAMBLE BLOIS
Etablissement : 41922224500021
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-10-17)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-15
Avenant Protocole d’Accord Préélectoral pour l’élection des membres du Comité Social et Economique 2023 au sein de Procter & Gamble
Blois SAS
Procter & Gamble Blois
ENTRE
La société Procter & Gamble Blois SAS dont le siège social est situé au 163/165 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 419 222 245,
Représentée par XXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines,
Ci-après « La Direction »
D’une Part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, à savoir :
Le syndicat Force Ouvrière (FO),
Représenté par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical, désigné par courrier en date du 1er avril 2019
Ci-après les « Organisations Syndicales »
D’autre part.
Il est conclu le présent avenant au Protocole d’Accord Préélectoral Elections des membres du Comité Social et Economique 2023 Procter et Gamble Blois SAS signé le 7 janvier 2023. Cet avenant a pour objectif de modifier les informations mentionnées dans les listes électorales (suppression de l’âge).
ARTICLE 5 : ELECTEURS ET ELIGIBLES
Le paragraphe 7 est ainsi modifié :
Cette liste comportera les indications suivantes : nom, prénom, ancienneté et éligibilité des électeurs.
Fait à Blois, le 15 février 2023
En 4 exemplaires originaux
Pour P&G Blois SAS Pour FO
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX
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