Accord d'entreprise "Avenant à l'Accord d'Entreprise sur l'Individualisation de l'Activité partielle" chez L'ARANTELLE ASS INTERCOM D'ANIMATION (Siège)

AVENANT à l’ ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE

du 24 avril 2020

Entre :

L’association l’Arantelle dont le siège est situé Le Clos des Roches 83340 ROCHES PRÉMARIE

Représentée par en sa qualité de Coprésidente, agissant en vertu des pouvoirs dont elle dispose,

Ci-après dénommée l’association,

D’une part,

Et:

le membre titulaire du CSE

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit.

Préambule

Conformément à l’article 4 du précédent accord d’entreprise en date du 24 avril 2020, pour faire face aux difficultés engendrées par la crise sanitaire et les conséquences du nouveau confinement annoncé par le Chef de l’État le 28 octobre 2020 l’accord d’entreprise du 24 avril 2020 est réexaminé et modifié de la manière suivante pour les articles 2, 3, 4, 7.

Article 2  ( modifié): Compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité

Face à la situation sanitaire et économique actuelle, les compétences identifiées comme nécessaires au maintien et à la reprise de l’activité sont les suivantes :

Article 3 (modifié) : Critères justifiant la désignation des salariés en activité partielle ou la répartition différente des heures travaillées

Les critères pris en compte pour organiser la répartition des heures de travail et le maintien de certains salariés de l’association en activité partielle sont les suivants :

* Salariés dont tout ou partie de l’activité professionnelle est dépendante de la réalisation de prestations d’animations extra scolaires, qui ont été annulées pour cause de crise sanitaire.

* Salariés dont une partie de l’activité professionnelle est consacrée à l’organisation d’événements culturels.

Ce qui correspond aux salariés des services suivants :

Article 4 (modifié) : Réexamen des critères ci-dessus

Conformément aux dispositions légales, il sera procédé à un réexamen périodique des critères mentionnés à l’article 2 du présent avenant.

La liste de l’article 2 du présent avenant sera donc réexaminée à l’issue d’un délai de 3 mois.

Si des critères complémentaires devaient être ajoutés, un nouvel avenant sera mis en place.

Les nouveaux critères seront ensuite communiqués aux salariés.

Article 7 (modifié)  : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il cessera de produire effet au plus tard le 31 décembre 2020.

Si une date antérieure au 31 décembre 2020 était fixée par décret, elle s’appliquera d’office et l’accord prendra alors fin automatiquement à ladite date.

Article 8 : Révision de l’avenant

Le présent avenant pourra être révisé dans les mêmes conditions que sa conclusion conformément aux articles L2232-23-1 et suivants du code du travail.

Article 9 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires et fera également l’objet des mesures de publicités obligatoires.

Fait à Roches Prémarie

Le 2/11/2020

le membre titulaire du CSE la coprésidente de l’Arantelle