Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS ET DE GRANDS DEPLACEMENTS" chez GRANIOU - CORASO (Siège)

ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES

DE PETITS ET DE GRANDS DEPLACEMENTS

sas coraso

Entre :

• La société CORASO dont le siège social est situé 3 rue Thomas Edison à PESSAC (33600), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro N° 420 075 244

Représentée par XXX, Président, dûment habilité aux fins des présentes

D’une part,

Et :

• XXX, en qualité de membre élu, Titulaire du Comité Social et Economique Central (CSEC),

• XXX en qualité de membre élu, Titulaire du Comité Social et Economique Central (CSEC),

• XXX en qualité de membre élu, Suppléant du Comité Social et Economique Central (CSEC), en remplacement de XXX, membre élu Titulaire du CSEC

D’autre part

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

I - CHAMP D’APPLICATION 3

II - REGIME D’INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (IPD) 3

Article 1 - Salariés concernés 3

Article 2 - Zones concentriques 3

Article 3 - Point de départ des petits déplacements 4

Article 4 - Indemnité de trajet : création de zones complémentaires 4

Article 5 - Décompte de l’horaire de travail 5

Article 6 - Cas de l’indemnisation des heures de route en situation de Zone « Hors limite » 5

Article 7 - Indemnité de repas 6

Article 8 - Indemnité de transport 6

III - REGIME D’INDEMNISATION DES GRANDS DEPLACEMENTS (IGD) 7

Article 1 - Salariés concernés 7

Article 2 - Définition du salarié occupé en grand déplacement 7

Article 3 - Mode d’indemnisation 7

Article 4 - Indemnisation des heures de route au retour du grand déplacement 7

IV – DISPOSITIONS FINALES 8

Article 1 - Durée de l’accord 8

Article 2 - Suivi de l’accord 8

Article 3 - Révision et dénonciation de l’accord 8

Article 4 - Publicité et dépôt de l’accord 8

ANNEXE 1 – IPD POINTS DE DEPARTS DES ZONES 10

PREAMBULE

Les Conventions collectives nationales des Travaux Publics prévoient le versement, sous conditions, d’indemnités de petits ou de grands déplacements.

Les Ouvriers et les ETAM non sédentaires bénéficient du régime des petits et grands déplacements dans les conditions prévues respectivement par la Convention collective nationale des Ouvriers des Travaux Publics du 15 décembre 1992 et par la Convention collective nationale des ETAM des Travaux Publics du 12 juillet 2006.

Les Cadres non sédentaires bénéficient du régime des grands déplacements dans les conditions prévues par la Convention collective nationale des cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015.

Au regard de la fréquence des déplacements sur chantiers, il a été jugé souhaitable d’adapter les règles relatives aux indemnités de petits déplacements et de grands déplacements aux spécificités de notre Société et des zones de déploiement de son activité. Sont concernés par ces indemnités, les salariés non sédentaires ne travaillant pas dans une installation fixe permanente de l’entreprise (cette condition doit être remplie pour chaque journée travaillée).

Le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, relatives aux indemnités de petits et de grand déplacement des travaux publics, antérieures correspondantes ou résultant d’usages ou d’engagements et ayant le même objet que ses propres dispositions.

I - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble des entreprises de la Société CORASO.

Il est expressément convenu que le présent accord s’appliquera également à toute nouvelle entreprise appartenant à la société.

II - REGIME D’INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (IPD)

Article 1 - Salariés concernés

Il est convenu par le présent accord que le régime des indemnités de petits déplacements (IPD) s’applique aux Ouvriers et aux ETAM non sédentaires (« ETAM Chantier »).

Sont donc exclus les ETAM sédentaires (« ETAM Bureau ») et les Cadres.

Article 2 - Zones concentriques

Conformément aux dispositions conventionnelles prises par la Branche des Travaux Publics, il a été institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de 10 km mesurés au moyen d’un site internet reconnu de calcul d’itinéraire à vol d’oiseau.

Le nombre de zones concentriques permettant de déterminer les indemnités dues (voir article 4), est :

• de cinq pour l’Aquitaine

• de sept pour le Centre Val de Loire.

Par principe, la première zone est définie par une limite de 10 km, mesurée selon les modalités prévues ci-dessus, dont le centre est le point de départ des petits déplacements. Néanmoins, pour tenir compte des particularités géographiques et historiquement, la Branche des Travaux Publics a divisé en deux la première zone pour le secteur Centre Val de Loire (zone 1a et 1b couvrant une distance de 5 km chacune).

Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels le salarié a droit dépendent de la distance entre son point de départ et la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille.

En cas de pluralité de chantiers sur la même journée, la zone du chantier la plus favorable pour le Collaborateur sera retenue.

Article 3 - Point de départ des petits déplacements

Le point de départ des petits déplacements, c’est-à-dire le centre des zones concentriques, est fixé aux différents locaux de l’entreprise : au siège social, ou une agence régionale, ou un dépôt, ou un bureau local ou un centre de travaux, si la Société y est implantée.

A titre d’information, la liste des points de départ à date est jointe en annexe n° 1 du présent accord. Cette liste est susceptible d’être adaptée en fonction des évolutions de l’activité de la Société (suite à l’ouverture de nouveaux locaux, sans condition de durée d’implantation préalable à l’ouverture d’un chantier, ou à la fermeture de locaux).

Le point de départ est déterminé selon la zone d’intervention principale du salarié.

Article 4 - Indemnité de trajet : création de zones complémentaires

En contrepartie de la mobilité du lieu de travail, inhérente à l’emploi sur chantier, les salariés non sédentaires perçoivent une indemnité de trajet. Elle a pour objet d’indemniser forfaitairement la sujétion que représente pour le salarié les déplacements quotidiens pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail.

L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque le salarié est logé gratuitement par la société sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier ou lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail.

Les zones concentriques et les niveaux d’indemnisation sont fixés par la Branche des Travaux Publics dont relève la Société et par secteur géographique.

Compte tenu de la situation géographique particulière de la Société dont le siège est situé à Pessac (33600), des différentes implantations et des zones de déploiement de son activité, il est prévu d’instituer des zones concentriques complémentaires à celles fixées par la Branche des Travaux Publics comme suit :

• Aquitaine : Zone 6, Zone 7, Zone 8

• Centre Val de Loire : Zone 8, Zone 9

• Une zone « Hors-limite » (ZHL) permet d’indemniser forfaitairement la sujétion que représente pour le salarié la nécessité de se rendre quotidiennement sur chantier au-delà de la zone la plus distante, pour l’Aquitaine au-delà de la zone 8 (>90km) et pour le Centre Val de Loire de la zone 9 (> 110km), sans préjudice de l’application du régime des grands déplacements.

Sont mentionnés à titre indicatif dans le tableau ci-après les montants d’indemnisation correspondant aux barèmes applicables par la Branche des Travaux Publics au 1^er janvier 2022 (*). Les montants des nouvelles zones sont déterminés par extension de la proportionnalité des montants déterminés conventionnellement (sauf pour la Zone « hors limite » car elle fait l’objet d’une indemnisation complémentaire à l’article 6).

Ces montants sont les suivants :

AQUITAINE	Zone 1	Zone 2	Zone 3	Zone 4	Zone 5	Zone 6	Zone 7	Zone 8	Zone "Hors limite"
	0-10 km	10-20 km	20-30 km	30-40 km	40-50 km	50-60 km	60-70 km	70-90 km	ZHL > 90km
Indemnité Trajet	1,84 €*	3,46 €*	4,87 €*	6,46 €*	8,20 €*	9,92 €	11,80 €	13,40 €	11,80 €

CENTRE-VAL DE LOIRE	Zone 1 (Z1a/Z1b)	Zone 2	Zone 3	Zone 4	Zone 5	Zone 6	Zone 7	Zone 8	Zone 9	Zone "Hors limite"
	0-5 km	5-10 km	10-20 km	20-30 km	30-40 km	40-50 km	50-60 km	60-70 km	70-90 km	90-110 km	ZHL > 110 km
Indemnité Trajet	1,67 €*	2,38 €*	3,88 €*	4,79 €*	6,00 €*	7,50 €*	9,07 €*	10,79 €*	12,25 €	18,00 €	10,79 €

Ces montants feront l’objet d’une revalorisation indexée sur l’évolution des barèmes de la Branche des Travaux Publics, dans les mêmes proportions.

Article 5 – Décompte de l’horaire de travail

En termes de décompte de l’horaire du travail du salarié, il est rappelé que :

• le temps de trajet entre le domicile et le chantier ne constitue pas du temps de travail effectif. Il est considéré comme le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d’exécution du travail (sauf déplacement en période d’astreinte)

• si le trajet entre le domicile et le siège social/dépôt/entreprise, avant ou après le travail sur chantier, ne relève pas d'une consigne du responsable hiérarchique, mais d'une simple faculté pour le salarié, le temps de déplacement correspondant à ce trajet n'est pas constitutif de temps de travail effectif. Le passage du salarié par les locaux de l’entreprise (exemples : en vue de la récupération de matériel, le déchargement, le dépôt de véhicule) doit faire l’objet d’un accord avec son supérieur hiérarchique.

• le temps de trajet entre deux chantiers est constitutif de temps de travail effectif.

Dans le cadre des petits déplacements, pour les heures de trajet chantier-domicile comprises dans l’horaire de travail (7h/jour) sont assimilées à du temps de travail effectif. Le salarié percevra son salaire et pointera ce temps en Heures de Jour « 2 ».

En cas de modulation négative programmée ou communiquée sous un délai raisonnable (J-7 ou plus tôt en de « circonstances exceptionnelles imprévisibles », la journée de travail (décompte du temps de travail effectif) se terminera au départ du chantier.

Article 6 - Cas de l’indemnisation des heures de route en situation de Zone « Hors limite »

Dans le cas exclusif des zones HL, le présent accord prévoit en complément de l’indemnité de trajet, une compensation du temps de voyage nécessaire pour rentrer à son domicile après avoir réalisé un chantier : l’indemnité des heures de route.

Le salarié perçoit une indemnité d’heures de route pour les heures de trajet retour non comprises dans son horaire de travail (soit au-delà de 7h de temps de travail effectif dans la journée). Cette indemnité est égale à 50% de son salaire horaire, sans majoration ni prime. Cette compensation n’est pas assimilée à du temps de travail effectif.

Il est précisé que dans ce cas exclusivement, du fait de la distance plus importante du petit déplacement, l’indemnité de trajet est cumulable avec l’indemnité des heures de route.

Article 7 - Indemnité de repas

L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser le salarié mis, pour des raisons de service, dans l’impossibilité de regagner son domicile et qui prend son déjeuner en dehors de sa résidence habituelle, du supplément de frais ainsi occasionné.

Le montant de l’indemnité repas est indexé sur le barème de la Branche des Travaux Publics, fixé forfaitairement et par secteur géographique (Aquitaine et Centre Val-de-Loire).

Il est rappelé que l’indemnité de repas n’est pas due par l’employeur lorsque :

• le salarié prend son repas à sa résidence habituelle ;

• un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ;

• le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

Il est précisé que le salarié qui passerait plus de 3,5 heures consécutives au bureau dans une journée se verrait attribuer un ticket-restaurant se substituant à l’indemnité de repas car ne remplissant plus les conditions d’obtention de l’indemnité de panier repas.

Article 8 - Indemnité de transport

L’indemnité de transport indemnise forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par le salarié pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée et pour en revenir à la fin de la journée de travail avec son véhicule personnel.

Le montant forfaitaire journalier de l’indemnité de transport est fixé par les barèmes de la Branche des Travaux Publics, de telle sorte qu'il indemnise les frais de voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier.

La Société ne rencontrant que très exceptionnellement cette situation, elle n’a pas nécessité à adapter le barème conventionnel prévu pour l’indemnité de transport, sur les zones complémentaires instituées par le présent accord.

L’indemnité de transport n’est pas due lorsque le salarié n’engage pas de frais de transport (par exemple : l’entreprise assure gratuitement le transport, met à disposition un véhicule ou rembourse l’abonnement de transport). Il est rappelé que si le salarié utilise son véhicule personnel, par convenance personnelle, alors que l’employeur met à sa disposition un véhicule, l’employeur a rempli son obligation conventionnelle et n’a pas à lui verser l’indemnité de transport.

III - REGIME D’INDEMNISATION DES GRANDS DEPLACEMENTS (IGD)

Article 1 - Salariés concernés

Il est convenu que le présent accord s’applique aux Ouvriers et aux ETAM non sédentaires (« ETAM Chantier »).

Sont donc exclus les ETAM sédentaires (« ETAM Bureau ») et les Cadres.

Article 2 - Définition du salarié occupé en grand déplacement

Sont en grand déplacement les salariés envoyés sur un chantier métropolitain dont l'éloignement leur interdit – compte tenu des moyens de transport en commun utilisables ou des moyens de transport mis à leur disposition, ainsi que des risques routiers – de regagner chaque soir leur lieu de résidence, et qui logent sur place.

L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel. L’indemnité appliquée correspond au barème URSSAF en vigueur au moment de son paiement. Cette indemnité couvre par jour : 2 repas, le logement, le petit déjeuner du lendemain matin.

Le salarié en situation de grand déplacement doit être en mesure de présenter un justificatif sur demande de l’employeur. Suite à cette demande, à défaut de pouvoir produire un justificatif, il n’est pas éligible à percevoir cette indemnité.

Par principe, dès lors qu’un salarié se déplace sur un chantier au-delà des zones prévues à l’article 4 du présent accord dans le cadre des petits déplacements, le salarié se trouve en situation de grand déplacement.

Néanmoins, pour des raisons de sécurité, en accord avec le supérieur hiérarchique et sauf dérogation accordée au salarié, il est admis que le salarié puisse loger sur place sans préjudice de la distance parcourue et par conséquent qu’il se trouve en situation de grand déplacement.

En cas de dérogation exceptionnelle accordée au salarié, de regagner son domicile, malgré la distance du chantier au-delà des zones prévues à l’article 4 du présent accord, le salarié percevra les indemnités prévues au titre des petits déplacements.

Article 3 - Mode d’indemnisation

Les indemnités de grands déplacements sont indexées sur les montants du barème URSSAF.

A titre exceptionnel, l’indemnisation des grands déplacements s’effectuera sur la base des frais réels (lorsque qu’aucun logement n’est réservable dans la limite des montants du barème URSSAF, notamment aux motifs de l’augmentation du coût du logement en période estivale/évènementielle sur la région). Cette prise en charge sera complétée des indemnités de repas prévues en situation de grands déplacements, sur la base du barème URSSAF en vigueur au moment du versement.

Article 4 - Indemnisation des heures de route au retour du grand déplacement

Le présent accord prévoit en complément une compensation du temps de voyage nécessaire pour se rendre en grand déplacement :

• pour les heures comprises dans son horaire de travail (mais non accomplies en raison de l’heure de départ ou d’arrivée du fait du grand déplacement), le salarié perçoit une indemnité égale au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé ; ces heures de voyage sont assimilées à du temps de travail effectif.

• pour les heures de trajet non comprises dans son horaire de travail, le salarié perçoit une indemnité d’heures de route, égale à 50% de son salaire horaire, sans majoration ni prime. Cette compensation n’est pas assimilée à du temps de travail effectif.

IV – DISPOSITIONS FINALES

Article 1 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 06 février 2023.

Article 2 - Suivi de l’accord

Les membres élus du Comité Social et Economique Central (CSEC) seront consultés une fois par an sur l’évolution de l’application de cet accord.

Article 3 - Révision et dénonciation de l’accord

Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent accord pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, par voie d’avenant. Une négociation sur la révision de l’accord pourra être initiée à la demande motivée de toute partie signataire de l’accord, qui devra joindre à sa demande un projet de rédaction. L’avenant portant révision devra satisfaire aux mêmes conditions de validité que le présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois. Pendant la durée du préavis, la Direction s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.

Cette dénonciation devra intervenir par L.R.A.R. adressée à toutes les autres parties, à la DREETS et au Conseil de Prud’hommes.

Article 4 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par la Société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.

Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés dans le mois suivant sa signature par affichage sur les panneaux prévus à cet effet destinés au personnel puis consultable sur l’intranet de la Société.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Pessac, le 13 décembre 2022, en 5 exemplaires originaux,

Pour la société CORASO XXX, Président

XXX en qualité de membre élu Titulaire du CSEC XXX en qualité de membre élu Titulaire du CSEC XXX en qualité de membre élu Suppléant du CSEC

ANNEXE 1

IPD - POINTS DE DEPARTS DES ZONES

(Liste susceptible d’adaptation selon l’évolution de l’activité)

• Siège situé au 3 rue Thomas Edison, 33600 PESSAC

• Bureau local situé au 66-68 avenue Barbe d’Or, ZI Mi-Carrère, 40000 MONT de MARSAN

• Bureau local situé au Avenue Borie Marty, 24660 NOTRE DAME DE SANILHAC

• Dépôt situé au 36 chemin de la Métairie de Madame, 17100 SAINTES

• Bureau local situé au 220 Avenue Régis RAMAGE P.A. ISOPARC, 37250 SORIGNY

• Dépôt situé au 19 bis rue Claude Berthollet, 86000 POITIERS

• Dépôt situé au 11 bis Rue des Landes, 18500 BERRY BOUY

• Dépôt situé au 26 rue du Mas Loge, 87100 LIMOGES