Accord d'entreprise "Accord Groupe de méthode - AccorInvest" chez ACCORINVEST

Cet accord signé entre la direction de ACCORINVEST et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2021-02-22 est le résultat de la négociation sur les modalités d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT et CGT-FO

Numero : T09221025189
Date de signature : 2021-02-22
Nature : Accord
Raison sociale : ACCORINVEST
Etablissement : 42046204601887

PSE : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords de méthode sur un PSE Accord de méthode dans le cadre du projet de cessation d'exploitation de l'hôtel Novotel Lyon Part Dieu (2018-11-30) Accord Groupe de méthode en vue de négocier un accord de compétitivité de l'activité d'hôtellerie - AccorInvest France (2021-05-04) Avenant n°1 du 26 mai 2021 à l'accord Groupe de méthode AccorInvest France conclu le 22 février 2021 (2021-05-26)

Conditions du dispositif PSE pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-22

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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